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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une Commission spéciale, par Blutel (au sujet de la conservation des biens des émigrés). Séance du 6 messidor an IVCharles-Auguste-Esprit-Rose Blutelimpr. nationale1795
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la commission des dépenses, par J.-V. Macaire. Séance du 21 germinal an IVJulien-Vincent Macaireimpr. nationale17956
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la commission des finances, par Ozun, sur le nouveau mode d'aliénation des domaines nationaux. Séance du 22 fructidor an IVJean Antoine Ozunimpr. nationale179514
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait... dans la séance du 10 frimaire l'an IV, par le représentant du peuple L.-E. Beffroy,... au nom de la Commission chargée de présenter les moyens de rectifier le mode de fixation en assignats, à défaut de grains, de la moitié de la contribution foncière et des fermages en natureLouis-Etienne Beffroy de Beauvoirimpr. nationale179515
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait... par Lakanal,... sur les livres élémentaires présentés au concours ouvert par la loi du 9 pluviôse an II. Séance du 14 brumaire an IVJoseph Lakanalimpr. nationale179539
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait... sur une pétition du corps commercial du duché de Berg-outre-Rhin, par Marec. Séance du 23 floréal an IVPierre Marecimpr. nationale17958
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par Béraud, sur la pétition du citoyen Braconnier renvoyée à la commission chargée d'examiner s'il a été destitué légalement de ses fonctions de juge-de-paix de la commune de Bourg... Séance du 29 fructidor an IVPaul Émilien Béraudimpr. nationale179510
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par Siméon. Séance du 5 prairial an IVJoseph-Jérôme Siméonimpr. nationale17956
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par Talot. Séance du 25 fructidor an IVMichel-Louis Talotimpr. nationale17953
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport pour des Corses expatriés, par le citoyen Deleyre. Séance du 7 pluviôse l'an IVAlexandre Deleyreimpr. nationale179511
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur la formation des municipalités de Bordeaux, Lyon, Marseille et Paris, fait par Marie-Joseph Chénier, dans la séance du 3 pluviôseMarie-Joseph de Chénierimpr. nationale17957
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur la manière dont les membres du Corps législatif et du Directoire fournissent leurs témoignages, soit en matière civile, soit en matière criminelle, par Siméon. Séance du 12 thermidor an IVJoseph-Jérôme Siméonimpr. nationale17958
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur la pétition de la citoyenne Quevanne, par Chapelain. Séance du 5 floréal l'an IVVincent Chapelainimpr. nationale17958
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur la pétition de plusieurs négocians de Paris, relative aux retraites de lettres de change tirées de France sur l'étranger présenté par Réal,... Séance du 21 messidor an IVGuillaume André Réalimpr. nationale17958
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur la question intentionnelle posée dans les jugements criminels, par Siméon. Séance du 28 thermidor an IVJoseph-Jérôme Siméonimpr. nationale179530
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur le mode d'élection des présidens de sections, dans les tribunaux civils de département, par Duhot. Séance du [25] ventôse l'an IV de la RépubliqueAlbert Augustin Antoine Joseph Duhotimpr. nationale17954
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur les moyens les plus sûrs et les plus économiques pour terminer la liquidation générale des dettes des émigrés, par P. Bordas. Séance du 18 prairial an IVPardoux Bordasimpr. nationale1795—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur un message relatif à l'exportation de certains vins de France, par les frontières de terre, par Marec. Séance du 25 floréal de l'an IVPierre Marecimpr. nationale17954
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport, fait par Bénard-Lagrave, sur la complicité des militaires avec d'autres citoyens. Séance du 5 messidor an IVPierre Antoine Marie Bénard Lagraveimpr. nationale17956
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport, par Pierre Guyomar,... au nom des deux commissions réunies pour l'examen des opérations des assemblées primaires de Montauban. Séance du 2 germinal an IVPierre Guyomarimpr. nationale17957
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport... par Philippe Drulhe, au nom d'une commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif du 23 germinal, relatif aux prêtres réfractaires. Séance du 4 floréal an IVPhilippe Drulheimpr. nationale17951
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second projet de résolution, présenté par Favard... sur les successions. Séance du 15 germinal an IVGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale17957
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Suite du rapport fait au Conseil des Cinq-Cents par Desmolin, au nom des deux commissions chargées d'examiner la loi du 12 brumaire an II, et les décrets des 3 et 26 vendémiaire dernier. Séance du 6 floréal an IVJean-Baptiste Desmolinimpr. nationale17956
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Éclaircissements donnés par Isnard au Conseil des Cinq-Cents, sur la dénonciation faite contre les représentants du peuple Cadroy, Chambon et Mariette, dans la séance du 17 frimaire an IV de la républiqueMaximin Isnardimpr. nationale1795—
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours du citoyen François Aubry, prononcé dans le cours de la discussion sur le code pénal militaire. Séance du 30 fructidor an IVFrançois Aubryimpr. nationale1795—
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours sur l'amnistie, prononcé dans la séance du 11 fructidor an IV, par P.-C.-F. DaunouPierre-Claude-François Daunouimpr. nationale179512
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours sur les pères et mères des émigrés, par P.-J. Audouin. Le 19 nivôse, l'an IVPierre-Jean Audouinimpr. nationale1795—
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre sur les moyens de vivifier l'esprit public et sur les honneurs à décerner aux défenseurs de la patrie, par Daubermesnil. Séance du 29 ventôseFrançois Antoine Daubermesnilimpr. nationale179510
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre sur les prisons, par Emmanuel Pastoret. Séance du 24 thermidor an IVEmmanuel Pastoretimpr. nationale179514
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion d'Emm. Pastoret, sur le rapport de la commission nommée pour l'examen du message du Directoire exécutif relativement au remplacement des juges et à la formation des administrations municipales... Séance du 13 frimaire an IVEmmanuel Pastoretimpr. nationale179520