Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait... dans la séance du 10 frimaire l'an IV, par le représentant du peuple L.-E. Beffroy,... au nom de la Commission chargée de présenter les moyens de rectifier le mode de fixation en assignats, à défaut de grains, de la moitié de la contribution foncière et des fermages en nature
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 15 | (Paris,) | Vinted |