Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion d'Emm. Pastoret, sur le rapport de la commission nommée pour l'examen du message du Directoire exécutif relativement au remplacement des juges et à la formation des administrations municipales... Séance du 13 frimaire an IV
auteur :Emmanuel Pastoret
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 20 | (Paris,) | Vinted |