Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la commission des finances, par Ozun, sur le nouveau mode d'aliénation des domaines nationaux. Séance du 22 fructidor an IV
auteur :Jean Antoine Ozun
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 14 | Paris | Vinted |