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Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport et projet de résolution relatif à la liquidation des créances sur les émigrés et condamnés, par Delarue. Séance du 19 messidor an 4Isaac-Étienne de La Rueimpr. nationale17954
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Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Éclaircissemens donnés par Isnard... sur la dénonciation faite contre les représentans du peuple Cadory, Chambon et Mariette, dans la séance du 17 frimaire an IV de la RépubliqueMaximin Isnardimpr. nationale17957
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Article additionnel rédigé sur l'amendement fait par Duprat au projet de résolution présenté par Oudot dans la séance du 6 prairial relatif à la question de savoirPierre Louis Dupratimpr. nationale17953
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Article proposé au nom de la commission des exportations, dans la séance du 23 messidor an IVPierre Marecimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Aux citoyens représentans du peuple composant le Conseil des Cinq-Cents. Séance du 9 thermidor an IV. (SignéBenjamin Constantimpr. nationale17956
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Considération additionnelle à l'opinion émise sur la liberté de la presse, par Jean Debry. Séance du 28 ventôse an IVJean-Antoine-Joseph de Bryimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Chénier sur le mode de remplacement des officiers municipaux, juges, juges de paix, non encore nommés ou démissionnaires, prononcé à la séance du 14 frimaire an IVMarie-Joseph de Chénierimpr. nationale17958
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de L.-S. Mercier, prononcé le 18 floréal, sur René DescartesLouis-Sébastien Mercierimpr. nationale179516
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Marie-Joseph Chénier sur la presse. Séance du 27 ventôse an IVMarie-Joseph de Chénierimpr. nationale179511
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Villetard. Séance du 25 nivôse an 4Alexandre Villetardimpr. nationale17958
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours fait par Dupuis,... sur la liberté de la presse. Séance du 27 ventôse l'an IVCharles-François Dupuisimpr. nationale179518
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé le 24 ventôse an IV par Jean Debry,... sur l'exécution de l'article 355 de la ConstitutionJean-Antoine-Joseph de Bryimpr. nationale179520
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours sur l'amnistie prononcé par André Dumont. Séance du 12 fructidor l'an IVAndré Dumontimpr. nationale17956
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours sur l'amnistie, prononcé par Lemerer. Séance du 12 fructidor de l'an IVRoland Gaspard Lemererimpr. nationale179510
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours sur la liberté de la presse, par Doulcet, dans la séance du 29 ventôse an IVGustave Le Doulcet Pontécoulantimpr. nationale179518
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Fait au nom de la commission chargée d'examiner les opérations des assemblées primaires de Marseille, par A.-C. Thibaudeau,... Séance du 16 thermidor an IVAntoine-Clair Thibaudeauimpr. nationale179535
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par Doulcet. Séance du 9 floréal an IVGustave Le Doulcet Pontécoulantimpr. nationale17954
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par Jourdan,... Séance du 30 ventôse an IVAndré-Joseph Jourdanimpr. nationale17958
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par le représentant du peuple Dubois-Dubais sur les dilapidations qui se commettent dans toutes les parties de l'administration publique. Séance du 10 fructidor an IVLouis-Thibault Du Bois Du Baisimpr. nationale179511
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre pour la garantie de la liberté de la presse et la répression des délits auxquels cette liberté peut donner lieu, par Boissy d'Anglas. 19 frimaire an IVFrançois-Antoine de Boissy d'Anglasimpr. nationale17956
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Mémoire justificatif de Drouet, représentant du peuple français, en réponse à la dénonciation faite contre lui par le Directoire exécutif de la République française le 21 floréal an 4... Lu dans la séance du 28 prairialJean-Baptiste Drouetimpr. nationale179563
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau rapport fait par Duchatel (de la Gironde),... au nom de la commission des finances sur les droits d'enregistrement et de timbre. Séance du 29 messidor de l'an IVCharles Jacques Nicolas Duchâtelimpr. nationale179516
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution relatif aux biens communaux,... par J.-Ph. GarranJean-Philippe Garran de Coulonimpr. nationale17954
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Henry Larivière, sur l'amnistie, séance du 12 fructidor an IVPierre-François-Joachim Henry-Larivièreimpr. nationale17956
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Ozun,... sur les dépenses locales. Séance du 12 prairial, an IVJean Antoine Ozunimpr. nationale179510
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bontoux,... sur le rapport de la Commission des dépenses, tendant à faire supporter à chaque département ses frais d'administration intérieure. Séance du 15 floréal an IVPaul Benoît François Bontouximpr. nationale17954
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Dabray sur le projet de résolution relatif aux dépenses à charge des départemens respectifs. Séance du 15 floréal an IVJoseph Séraphin Dabrayimpr. nationale17956
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Dumolard sur l'effet rétroactif donné aux lois rendues en faveur des enfants naturels... Séance du 24 prairialJoseph-Vincent Dumolardimpr. nationale17956
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Fargues sur l'amnistie. Séance du 22 fructidor an IVHenri Farguesimpr. nationale17956
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de François-Siméon Bézard, l'un des membres de la commission créée pour l'examen du message du Directoire, relatif au remplacement des juges démissionnaires, etc., prononcée dans la séance du 13 frimaire l'an IVFrançois-Siméon Bézardimpr. nationale17957