Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau rapport fait par Duchatel (de la Gironde),... au nom de la commission des finances sur les droits d'enregistrement et de timbre. Séance du 29 messidor de l'an IV
auteur :Charles Jacques Nicolas Duchâtel
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 16 | Paris | Vinted |