Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Dumolard sur l'effet rétroactif donné aux lois rendues en faveur des enfants naturels... Séance du 24 prairial
auteur :Joseph-Vincent Dumolard
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |