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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bailly,... au nom de la Commission d'instruction publique, sur la conservation provisoire des bâtiments employés à l'enseignement public. Séance du 17 fructidor an VEdme-Louis-Barthélemy Baillyimpr. nationale1796
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bancal,... pour examiner les élections de l'assemblée primaire du canton de Vertou, département de la Loire-Inférieure. Séance du 10 floréal an VJean-Henri Bancal Desissartsimpr. nationale17964
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Benard-Lagrave, au nom d'une commission spéciale... sur les lois des 20 fructidor an III et 2 vendémiaire an IV, relatives aux fugitifs de Toulon. Séance du 10 messidor an VPierre Antoine Marie Bénard Lagraveimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bertrand (du Bas-Rhin), au nom de la Commission des finances, sur un message du Directoire exécutif, relatif à l'aliénation du domaine de Chambord. Séance du 23 germinal an VIsaac Bertrandimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bion, au nom des Commissions des transports et des finances, sur les postes et messageries. Séance du 21 nivôse an VJean-Marie Bionimpr. nationale179622
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Blutel, au nom d'une Commission composée des représentants Fourmy, Ruault et Blutel, sur un message du Directoire exécutif relatif aux indemnités à accorder aux huissiers-audienciers des tribunaux civils, et sur diverses pétitions y relativesCharles-Auguste-Esprit-Rose Blutelimpr. nationale17964
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Blutel, au nom d'une Commission spéciale (au sujet de la validité des soumissions pour les biens domaniaux dont l'aliénation a été révoquée). Séance du 6 frimaire an VCharles-Auguste-Esprit-Rose Blutelimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bontoux sur les fugitifs des départements des Haut et Bas-Rhin. Séance du 18 prairial an VPaul Benoît François Bontouximpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bontoux,... sur les lois inconstitutionnelles. Séance du 15 floréal an VPaul Benoît François Bontouximpr. nationale1796—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Borel sur la pétition des enfans et autres parens des citoyens Duché, Potherat et Royneau, assassinés dans la commune d'Auxerre le 19 août 1792. Séance du 13 thermidor an VDurand Borel de Bretizelimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale, sur les sociétés particulières s'occupant de questions politiques. Séance du 6 thermidor an VAntoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurtheimpr. nationale179612
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom de la Commission chargée de présenter des mesures relatives à la conspiration royaliste découverte par le Directoire exécutif. Séance permanente du 18 fructidor an V, à l'OdéonAntoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurtheimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boyer sur la demande faite au Conseil de suppléer à l'insuffisance de la législation sur différents points relatifs aux douanes. Séance du 2 prairial an VFrançois Victor Romain Boyerimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boyer sur la modération du droit d'entrée sur les toiles de coton blanches. Séance du 15 fructidor an VFrançois Victor Romain Boyerimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bénard-Lagrave, au nom d'une commission spéciale... sur un message du Directoire exécutif concernant la commune de Thienbronne, département du Pas-de-Calais. Séance du 26 messidor an VPierre Antoine Marie Bénard Lagraveimpr. nationale17964
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cardonnel,... au nom d'une Commission composée des représentants du peuple Laborde, Ozun et Cardonnel, sur la pétition de la veuve Fajac en interprétation de la loi du 26 floréal an III. Séance du 7 messidor an VPierre-Salvi-Félix de Cardonnelimpr. nationale179612
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cardonnel,... sur une demande de la commune de Saint-Quentin, département de l'Aisne, relative à la construction d'un beffroi. Séance du 2 messidor an VPierre-Salvi-Félix de Cardonnelimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chapelain, de la Vendée, au nom d'une commission spéciale sur l'examen de la pétition de la citoyenne Bréget. Séance du 24 vendémiaire an VVincent Chapelainimpr. nationale179611
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chappuis au nom d'une commission composée des représentans du peuple Grégoire, Laurençot (du Jura), Saladin et Chappuis. Séance du 16 germinalHyacinthe Adrien Joseph Chapuyimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Charles, de la Seine-Inférieure, sur la question de savoir si la peine de confiscation est encourue contre un conspirateur quand elle n'est portée ni dans le jugement ni dans la loi appliquée. Séance du 3 fructidor an VJean Gaspard Benoît Charlesimpr. nationale179611
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet (de la Gironde) sur l'affaire dite de Veymeranges. Séance du 19 frimaireFrançois-Armand Choletimpr. nationale179612
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Corbun (pour la réunion des communes de La Ferrière, Banvon et Dampierre au canton de Messey, Orne). Séance du 3 fructidor an VJean Marie Corbunimpr. nationale17963
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Dabray, au nom de la Commission chargée d'examiner les opérations des assemblées primaires de la commune d'Orthez, département des Basses-Pyrénées. Séance du 2 prairial an VJoseph Séraphin Dabrayimpr. nationale17963
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Debonnières (sur la pension du général Marc-René de Montalembert). Séance du 18 thermidor an VAlexandre-Jules-Benoît Debonnièresimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Debonnières sur les poursuites dirigées contre les cautions des émigrés reconnus solvables. Séance du 4 messidor an VAlexandre-Jules-Benoît Debonnièresimpr. nationale179616
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte,... au nom de la Commission de l'organisation des secours publics. Séance du 13 messidor an IVJean-Baptiste-François Delaporteimpr. nationale179615
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delecloy au nom d'une Commission spéciale sur l'organisation des secours publics... sur le remplacement ordonné par la loi du 16 vendémiaire des biens aliénés aux hospices civils de Paris. Séance du 29 floréal an VJean-Baptiste-Joseph Delecloyimpr. nationale17963
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delecloy au nom d'une Commission spéciale... sur le mode de paiement de ce qui est dû aux rentiers et créanciers des hospices civils par le trésor public jusqu'au 1er germinal an 5. Séance du 24 floréal an VJean-Baptiste-Joseph Delecloyimpr. nationale17964
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delecloy au nom de la Commission de l'organisation des secours publics... et au nom d'une Commission spéciale... Séance du 28 nivôse an VJean-Baptiste-Joseph Delecloyimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delecloy sur l'organisation d'une force armée, sous le nom de garde territoriale, pour la conservation des récoltes et propriétés rurales, au nom d'une Commission composée des représentans du peuple Villers, Savari et Delecloy. Séance du 26 germinal an VJean-Baptiste-Joseph Delecloyimpr. nationale17967