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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Borel,... (sur la vente des maisons ci-devant canoniales.) Séance du 6 brumaire an VDurand Borel de Bretizelimpr. nationale17963
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Bourdon, de l'Oise, au nom de la Commission des colonies. Séance du 25 prairial an VFrançois-Louis Bourdonimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Bénard-Lagrave. Séance du 14 messidor an VPierre Antoine Marie Bénard Lagraveimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Bénard-Lagrave. Séance du 14 thermidor an VPierre Antoine Marie Bénard Lagraveimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Changarnier... relative au juge de paix du canton de Bourbriac, département des Côtes-du-Nord. Séance du 15 thermidor an VNicolas Changarnierimpr. nationale17963
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Crassous. (Resiliation des baux.) Séance du 11 brumaire an IVAaron Jean François Crassousimpr. nationale1796—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Delaporte,... au nom de la Commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, concernant les procès verbaux de clôture d'inventaire. Séance du 3 floréal an IVJean-Baptiste-François Delaporteimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Dequin (de l'Aisne) à la suite d'un rapport fait au nom d'une commission spéciale sur deux questions relatives aux baux des domaines nationaux faits à longues années. Séance du 30 nivôse an VLouis Henri René Dequinimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Drulhe, sur une pétition des habitans des communes de Saint-Léger-du-Bosdel, Rôtes, etc. Séance du 9 messidor an VPhilippe Drulheimpr. nationale17963
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Dubois (des Vosges)... sur les fermages de domaines nationaux, stipulés par les baux, payables en nature de grains et denrées. Séance du 4 floréal an VDieudonné Duboisimpr. nationale17963
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Dufresne, au nom de la commission de surveillance de la trésorerie nationale, concernant l'échange du papier-monnaie contre des récépissés de ladite trésorerie. Séance du 6thermidor an VBertrand Dufresneimpr. nationale17965
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Dufresnoy sur la demande en réunion de la commune de Marigné au canton d'ÉcomoyAdrien Jean Louis Dufresnoyimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Fressenel,... sur la liberté et la police des cultes et leurs ministres. Séance du 20 messidor an VClaude André Fressenelimpr. nationale17964
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Gauthier (du Calvados), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Obelin, Perrin (des Vosges), et Gauthier (du Calvados). Séance du 17 ventôse an VPierre Gauthierimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Gibert-Desmolières sur le payement de l'emprunt forcé. Séance du 30 brumaire an VJean-Louis Gibert-Desmolièresimpr. nationale17963
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Gibert-Desmolières. Séance du 10 messidor an VJean-Louis Gibert-Desmolièresimpr. nationale17963
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Gibert-Desmolières. Séance du 12 messidor an VJean-Louis Gibert-Desmolièresimpr. nationale17964
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Joseph Louvot,... au nom d'une Commission spéciale. Séance du 17 thermidor an IVJoseph Louvotimpr. nationale17963
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Lemarchant-Gomicourt sur le bail des forges de Donjeux, Saucourt et Doulaincourt. Séance du 23 vendémiaire an VAntoine Joseph Lemarchant de Gomicourtimpr. nationale179611
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par M. Dufresnoy sur un message du Directoire exécutif relatif à la translation du chef-lieu du canton de Mathay à la commune d'ÉcosAdrien Jean Louis Dufresnoyimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Malibran,... Séance du 8 pluviôse an VJean Baptiste Antoine Marie Malibranimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Mallarmé, au nom d'une commission spéciale, nommée le 27 messidor. Séance du 10 fructidor an IVClaude-Joseph Mallarméimpr. nationale17963
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Monnot. Séance du 25 thermidor an IVJacques François Charles Monnotimpr. nationale17964
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Méaulle pour l'exécution des lois des 28 ventôse et 6 floréal an IV, sur l'aliénation des domaines nationaux. Séance du 24 floréalJean-Nicolas Méaulleimpr. nationale17964
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Ozun. Séance du 17 brumaire an VJean Antoine Ozunimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par P.-J.-J. Dubruel,... sur les lois pénales rendues contre les prêtres insermentés. Séance du 8 messidor an VPierre-Jean-Joseph Dubruelimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Roux (des Ardennes). Séance du 24 brumaire an VLouis Rouximpr. nationale1796—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Rouyer. [Suivi de 18 états de pensions.] Séance du 29 floréal an VJean-Pascal Rouyerimpr. nationale1796184
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Villers. Séance du 2 prairialFrançois-Toussaint Villersimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Duprat [sur la procédure à suivre devant les tribunaux civils, de commerce et de paix]. Séance du 25 thermidor an VPierre Louis Dupratimpr. nationale17963