Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Dequin (de l'Aisne) à la suite d'un rapport fait au nom d'une commission spéciale sur deux questions relatives aux baux des domaines nationaux faits à longues années. Séance du 30 nivôse an V
auteur :Louis Henri René Dequin
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 2 | (Paris,) | Vinted |