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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin,... sur la résolution du 28 messidor, relative aux vainqueurs de la Bastille. Séance du 27 messidor an VPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale17963
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin,... sur le projet de rétablissement de la loterie. Séance du 23 germinal an VPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale179618
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-N. Perrée (de la Manche), sur la résolution du 25 nivôse, relative à la loi du 10 brumaire [prohibant l'importation et la vente des marchandises anglaises]. Séance du 19 pluviôse an VPierre Nicolas Perrée-Duhamelimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-N. Perrée,... sur la résolution du 12 ventôse de l'an V, concernant la contrainte par corps. Séance du 20 ventôse an VPierre Nicolas Perrée-Duhamelimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Piette (des Ardennes), sur la résolution du 24 ventôse relative à la vente des bâtiments nationaux, et portant que le prix en sera payable en entier en inscriptions au grand livre de la dette publique perpétuelle. Séance du 9 germinal an VJean Baptiste Pietteimpr. nationale179612
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Porcher sur la résolution relative au rapport des lois des 3 brumaire, 21 floréal, 18 fructidor an 4 et 14 frimaire an 5. Séance du 27 floréal an VGilles Charles Porcher de Lissonayimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Porcher sur les poudres et salpêtres. Séance du 4 germinal an 5Gilles Charles Porcher de Lissonayimpr. nationale179631
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Porcher,... sur les poudres et salpêtres. Séance du 28 pluviôse an VGilles Charles Porcher de Lissonayimpr. nationale179630
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Portalis sur la résolution du 20 ventôse dernier, relative à la déclaration que doivent faire les membres des assemblées électorales. Séance du 29 ventôse an VJean-Étienne-Marie Portalisimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Portalis sur la résolution relative au décret du 3 brumaire. Séances des 10 et 11 frimaire an VJean-Étienne-Marie Portalisimpr. nationale179634
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Portalis sur les opérations de l'assemblée électorale du département du Lot. Séance du 24 prairial an VJean-Étienne-Marie Portalisimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Portalis sur les sociétés particulières s'occupant de discussions politiques. Séance du 7 thermidor an VJean-Étienne-Marie Portalisimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pécheur,... sur la résolution du 9 thermidor, relative à la contribution personnelle, mobilière et somptuaire de l'an V. Séance du 14 thermidor an VJean Baptiste Pierre Pécheurimpr. nationale179611
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de R.-P.-F. Lebreton,... sur la résolution du 14 floréal dernier relative aux messageries. Séance du 28 messidor an VRoch-Pierre-François Lebretonimpr. nationale179630
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier,... sur la résolution du 16 brumaire relative à la loi du 3 brumaire an IV, prononcée dans la séance du 9 frimaire an VLouis-Antoine-Esprit Rallierimpr. nationale179612
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Regnier sur la résolution relative à la loi du 3 brumaire. Séance du 12 frimaire an VClaude-Ambroise Regnierimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Roger Ducos,... sur la résolution du 16 brumaire an V, relative à la loi du 3 brumaire an IV. Séance du 12 frimaire an VRoger Ducosimpr. nationale179620
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Roger Ducos,... sur la résolution du 7 nivôse, relative à l'établissement d'un journal sous le titre de "Séances du Corps législatif". Séance du 20 pluvîose an VRoger Ducosimpr. nationale179616
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rossée,... sur la résolution du 15 thermidor relative à la garde du Corps législatif. Séance du 15 fructidor an VJean-François Philibert Rosséeimpr. nationale179611
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rossée,... sur la résolution du 29 messidor relative aux assemblées primaires de la commune de Valenciennes. Séance du 26 thermidor an VJean-François Philibert Rosséeimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rossée,... sur la résolution du 4 germinal relative à l'établissement d'une loterie nationale. Séance du 22 germinal an VJean-François Philibert Rosséeimpr. nationale179618
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rossée,... sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 6 prairial, relative aux assemblées électorales du département du Lot. Séance du 27 prairial an VJean-François Philibert Rosséeimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de S.-J.-H. Bonnesoeur, député... de la Manche, sur la résolution relative aux dettes solidaires entre la République, représentant des émigrés, et d'autres copartageants. Séance du 12 germinal an VSiméon-Jacques-Henri Bonnesoeur-Bourginièreimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Salligny,... sur la résolution du 11 floréal, relative à la répartition et au recouvrement de la contribution personnelle, somptuaire et mobilière de l'an V. Séance du 21 prairial an VNicolas-Louis Sallignyimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Tronson-Ducoudray sur la résolution du 16 brumaire concernant l'application et le rapport de divers articles de la loi du 3 brumaire an IV, séance du 3 frimaireGuillaume Alexandre Tronson du Coudrayimpr. nationale179642
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion du C. Cornudet sur la résolution du relative aux opérations de l'assemblée électorale du Gers. Séance du 7 fructidor an VJoseph Cornudetimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion du C. Courtois sur la résolution du 7 ventôse relative aux salines nationales des départements de la Meurthe, de la Moselle, de la Haute-Saône, du Bas-Rhin, du Doubs, du Jura et du Mont-Blanc. Séance du 15 germinal an VEdme-Bonaventure Courtoisimpr. nationale179630
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion du C. Cretet... (Messageries.) Séance du 19 thermidor an VEmmanuel Cretetimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion du C. Pougeard Du Limbert, sur la résolution relative à la nomination du greffier du juge de paix. Séance du 28 frimaire an VFrançois Pougeard Du Limbertimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion du citoyen Harmand (de la Meuse) sur la résolution du 16 brumaire, concernant la loi du 3 brumaire an IV. Séance du 9 frimaire an VJean-Baptiste Harmandimpr. nationale179631