Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion du C. Courtois sur la résolution du 7 ventôse relative aux salines nationales des départements de la Meurthe, de la Moselle, de la Haute-Saône, du Bas-Rhin, du Doubs, du Jura et du Mont-Blanc. Séance du 15 germinal an V
auteur :Edme-Bonaventure Courtois
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 30
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 30 | (Paris,) | Vinted |