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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur plusieurs questions de procédure en matière civile. Séance du 15 pluviôse an VIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale1797
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes sur le mode d'exécution des jugemens rendus en matière de prises maritimes. Séance du 2 nivôse an VIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes, sur le mode d'exécution des jugemens rendus en matière de prises maritimes. Séance du 15 ventôse an VIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes, sur le système pénal de la marine. Séance du 24 ventôse an VIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale179776
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom de la commission de comptabilité, relativement à la liquidation de la partie arriérée de ce service. Séance du 26 nivôse an VIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, sur l'affaire du général Vincent, au nom d'une commission spéciale. Séance du 4 brumaire an VIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale17973
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, sur la législation des prises maritimes, etc., etc. Séance du 28 brumaire an VIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, sur les jurés. Séance du premier jour complémentaire an VAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale179728
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Légier, sur l'établissement d'une régie pour la perception, au profit du trésor public, des droits de greffe et d'expédition des actes de l'état civil, réunis dans des dépôts de conservation. Séance du 19 fructidor an VINicolas-Vincent Légierimpr. nationale179730
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par M. Moisson-Devaux, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Reynaud-Lascours, Bourgain et Moisson-Devaux, sur une pétition de l'administration municipale du canton de Maizeroy, département de la Moselle. Séance du 9 messidor an VGabriel Pierre François Moisson-Devauximpr. nationale17973
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malibran sur les élections du département de la Liamone. Séance du 28 floréal an VIJean Baptiste Antoine Marie Malibranimpr. nationale17973
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Marie-Joseph Chénier, au nom d'une commission spéciale (sur les partisans de l'étranger)... Séance du 9 prairial an VIMarie-Joseph de Chénierimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Marie-Joseph Chénier, au nom d'une commission spéciale, sur l'organisation de Genève et de son territoire. Séance du 8 thermidor an VIMarie-Joseph de Chénierimpr. nationale179718
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Martinel, au nom d'une commission spéciale... sur les émigrés des ci-devant Comté venaissin et comtat d'Avignon. Séance du 2 brumaire an VIJoseph Marie Philippe Martinel de Visanimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Martinel, au nom de la commission des inspecteurs, sur la translation du Conseil des Cinq-Cents dans son nouveau palais. Séance du 29 nivôse an VIJoseph Marie Philippe Martinel de Visanimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Monnot sur les payeurs de département. Séance du 13 frimaire an VIJacques François Charles Monnotimpr. nationale179712
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par P.-F. Duchesne,... au nom d'une commission spéciale, contenant un nouveau projet de résolution sur les rentes viagères créées pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 9 frimaire an VIPierre-François Duchesneimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par P.-F. Duchesne,... au nom d'une commission spéciale, sur la révision des matrices de rôle de la contribution foncière. Séance du 26 brumaire an VIPierre-François Duchesneimpr. nationale179734
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par P.-F. Duchesne,... sur divers articles additionnels aux lois des 11 frimaire, 16 nivôse et 13 pluviôse an VI, concernant les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 19 ventôse an VIPierre-François Duchesneimpr. nationale179723
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par P.-F. Duchesne,... sur la pétition de la citoyenne Jeanne Chièze, relative aux biens originairement confisqués pour cause de religion dans le ci-devant Comtat Venaissin réuni à la République française. Séance du 22 germinal an VIPierre-François Duchesneimpr. nationale179715
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pons (de Verdun) sur les indemnités dues aux réfugiés corses. Séance du 16 frimaire an VIPhilippe-Laurent Pons de Verdunimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pons (de Verdun), au nom d'une commission spéciale, sur la suppression des listes de candidats. Séance du 21 nivôse an VIPhilippe-Laurent Pons de Verdunimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pons (de Verdun), au nom d'une commission spéciale, sur la suppression du scrutin de rejet. Séance du 6 pluviôse an VIPhilippe-Laurent Pons de Verdunimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pons (de Verdun), au nom d'une commission spéciale, sur le projet de monument aux victoires nationales, du citoyen Poyet. Séance du 16 messidor an VIPhilippe-Laurent Pons de Verdunimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pons (de Verdun), au nom d'une commission spéciale, sur les inscriptions civiques, celles au rôle de la Garde nationale, et celles de contribution personnelle. Séance du 13 nivôse an VIPhilippe-Laurent Pons de Verdunimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey, sur les peines à appliquer aux individus condamnés à la déportation qui ne l'auront point subie ou qui s'y seront soustraits. Séance du vendémiaire an VIJoseph-Clément Poullain de Grandpreyimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Quatremère, au nom d'une commission spéciale, sur la responsabilité des ministres et celle des agens du Directoire dans les colonies. Séance du 30 messidor an VAntoine Quatremère de Quincyimpr. nationale179732
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Raybaud, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Pastoret, Bresson et Raybaud. Séance du 27 prairial an VLouis Maxime Raybaudimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Roemers, sur le mode de remplacement des membres des tribunaux qui ont été nommés au Corps législatif par les assemblées électorales de l'an 6, et sur les autres parties de l'ordre judiciaire. Séance du 12 floréal an 6Charles Clément baron de Roemersimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Roemers,... au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif, en date du 13 frimaire an 6, concernant les brigandages qui s'exercent sur les grandes routes, contre les couriers de la malle, etc. Séance du 28 frimaire an 6Charles Clément baron de Roemersimpr. nationale179720