Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Roemers, sur le mode de remplacement des membres des tribunaux qui ont été nommés au Corps législatif par les assemblées électorales de l'an 6, et sur les autres parties de l'ordre judiciaire. Séance du 12 floréal an 6
auteur :Charles Clément baron de Roemers
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 6 | (Paris,) | Vinted |