Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Légier, sur l'établissement d'une régie pour la perception, au profit du trésor public, des droits de greffe et d'expédition des actes de l'état civil, réunis dans des dépôts de conservation. Séance du 19 fructidor an VI
auteur :Nicolas-Vincent Légier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 30
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 30 | Paris | Vinted |