Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pons (de Verdun), au nom d'une commission spéciale, sur la suppression du scrutin de rejet. Séance du 6 pluviôse an VI
auteur :Philippe-Laurent Pons de Verdun
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |