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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, sur les jugemens mal à propos qualifiés en dernier ressort. Séance du 24 messidor an VIJacques-François-Louis Gotimpr. nationale17977
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Goupilleau (de Montaigu) sur le rapport de la commission des finances tendant à accorder un dégrèvement à la commune de Bedouin. Séance du 22 messidor an VIPhilippe-Charles-Aimé Goupilleau de Montaiguimpr. nationale17973
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Grandmaison,... sur le rapport des commissions réunies d'instruction publique et des institutions républicaines. Séance du 28 messidor an VIJoseph-Marie-Jean Jouye de Grandmaisonimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Grandmaison... Séance du 11 thermidor an VIJoseph-Marie-Jean Jouye de Grandmaisonimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Grenier sur la question de la réunion du régime hypothécaire à la régie du droit d'enregistrement. Séance du 13 fructidor an VIJean Grenierimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Grenier sur le rapport fait... sur les testamens militaires. Séance du 1er messidor an VIJean Grenierimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Guesdon sur le second projet de résolution présenté par Bonnaire le 19 messidor, en ce qui concerne la célébration des mariages au chef-lieu de canton les seuls jours de décadi. Séance du 6 thermidor an VIFrançois Guesdonimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Guillard,... sur le projet de résolution relatif aux testamens militaires. Séance du 1er messidor an VIJérôme Guillardimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Guillemardet sur les écoles spéciales de médecine. Séance du 14 germinal an VIFerdinand-Pierre-Marie-Dorothée Guillemardetimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Guillemardet... sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 2 frimaire an VIFerdinand-Pierre-Marie-Dorothée Guillemardetimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J. Lefebvre,... sur le projet présenté par Vitet, au nom de la commission d'instruction publique, pour l'organisation des écoles de santé. Séance du 16 germinal an VIJulien Lefebvreimpr. nationale179716
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J. P. F. Duplantier,... sur le projet relatif au calendrier républicainJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J. P. F. Duplantier,... sur les deux projets de résolutions concernant les fêtes décadairesJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-F. Barailon,... sur l'École polytechnique, le rapport et le projet de résolution qui la concernent. Séance du 24 nivôse an VIJean-François Barailonimpr. nationale179718
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-L.-C. Debatz (de l'Aisne) sur la nécessité de rapporter la loi du 7 vendémiaire an IV, relative aux fermiers des domaines nationaux. Séance du 2 vendémiaire an VIJacques Louis Constant Debatzimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-M. Calès sur les écoles de médecine. Séance du 17 germinal an VIJean-Marie Calèsimpr. nationale179728
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P. Boullé,... sur le projet présenté par une Commission spéciale relativement aux présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 5 frimaire an VIJean-Pierre Boulléimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P.-F. Duplantier,... sur l'impôt du tabac. Séance du 21 fructidor an VIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P.-F. Duplantier,... sur la question de savoir à quelle époque sont obligatoires les lois dans les départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV. Séance du 19 messidor an VIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P.-F. Duplantier,... sur le mode d'exécution de la conscription militaire, présenté par la commission dans son projet de recrutement de l'armée de terre. Séance du 2 fructidor an VIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P.-F. Duplantier,... sur le mode de remplacement des membres du tribunal de cassation. Séance du 17 messidor an VIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P.-F. Duplantier,... sur le projet présenté par Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale relativement aux testamens militaires. Séance du 3 messidor an VIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jacqueminot,... en faveur du projet de résolution présenté par Favard... sur l'exercice et les effets de l'action en rescision pour cause de lésion, contre les ventes d'immeubles postérieures au 1er janvier 1791, mais antérieures au 14 fructidor an III. Séance du 27 ventôse an VIJean-Ignace-Jacques Jacqueminotimpr. nationale179722
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean Debry sur la résolution relative aux passeports. Séance du 12 vendémiaire an VIJean-Antoine-Joseph de Bryimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean-François Baraillon,... sur les trois projets de résolution, relatifs aux écoles primaires, secondaires et centrales, présentés au nom de la Commission d'instruction publique. Séance du 27 brumaire an VIJean-François Barailonimpr. nationale179716
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean-François Barailon, député... de la Creuse, sur le projet de la commission d'instruction publique relatif aux Écoles spéciales de médecine. Séance du 17 germinal an VIJean-François Barailonimpr. nationale179719
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean-François Barailon, sur l'accumulation de places et de traitements, ayant pour objet les arts, les sciences et l'instruction publique. Séance du 1er germinal an VJean-François Barailonimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean-François Barailon,... sur le mode de recrutement de l'armée active de la République française. Séance du 3 floréal an VIJean-François Barailonimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean-François Barailon,... sur les trois projets de résolution, relatifs aux écoles primaires, secondaires et centrales présentés au nom de la commission d'instruction publique. Séance du 27 brumaire an 6Jean-François Barailonimpr. nationale179716
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean-François Ehrmann,... sur le rapport et projet de résolution pour les institutions relatives à l'état civil des citoyens, présenté au nom d'une Commission spéciale, par Leclerc,... le 16 brumaire an VI. Séance du 21 frimaire an VIJean François Ehrmannimpr. nationale179712