Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-L.-C. Debatz (de l'Aisne) sur la nécessité de rapporter la loi du 7 vendémiaire an IV, relative aux fermiers des domaines nationaux. Séance du 2 vendémiaire an VI
auteur :Jacques Louis Constant Debatz
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |