Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P.-F. Duplantier,... sur la question de savoir à quelle époque sont obligatoires les lois dans les départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV. Séance du 19 messidor an VI
auteur :Jacques-Paul-Fronton Duplantier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 4 | (Paris,) | Vinted |