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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par L.-A. Himbert,... sur la résolution relative à l'introduction des marchandises de la Compagnie suédoise des Indes. Séance du 17 brumaire an VILouis Alexandre Himbert de Flégnyimpr. nationale1797
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lachièze sur la résolution du 25 nivôse an 6, qui accorde une somme de 2.000 francs aux trois enfans du citoyen Roché, assassiné à Anvers, sous l'écharpe municipale. Séance du 4 pluviôse an 6Pierre Lachièzeimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lachièze sur une résolution du 22 brumaire an 6, qui rapporte la loi du 2 prairial an 3 et déclare que les articles 1 et 2 de la loi du 5 germinal an 5 sont applicables aux héritiers des condamnés par les tribunaux révolutionnaires réorganisés après le 9 thermidor an 2. Séance du 4 frimaire an 6Pierre Lachièzeimpr. nationale179712
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lavaux ["sic"], séance du 17 vendémiaire an VIÉtienne Laveauximpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laveaux sur la résolution relative à l'Hôtel national des militaires invalides. Séance du 28 ventôse an VIÉtienne Laveauximpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebreton sur la suppression des listes de candidats. Séance du 24 pluviôse an VIRoch-Pierre-François Lebretonimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lepaige sur la résolution du 5 germinal, qui autorise la commune de Vervins à vendre deux petits terreins adjacens au temple... Séance du 28 thermidor an VIJean Sébastien Le Paigeimpr. nationale17973
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Liborel sur une résolution qui accorde des pensions de retraite à des fonctionnaires publics. Séance du 6 germinal an VIGuillaume François Joseph baron de Liborelimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Liborel. Séance du 13 floréal an VIGuillaume François Joseph baron de Liborelimpr. nationale17973
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Ligeret sur la résolution concernant les presbytères. Séance du 26 fructidor an VSébastien Ligeretimpr. nationale179712
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Loysel sur la résolution du 22 nivôse relative aux bâtimens qui seront trouvés en mer chargés de marchandises provenantes d'Angleterre. Séance du 29 nivôse an VIPierre Loyselimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par M. Bordas,... au nom de la Commission, composée des représentans Lecouteulx, Lacoste, Dupuch, Comberousse et Bordas, chargée d'examiner la résolution du 24 messidor concernant les réfugiés et déportés des colonies. Séance du 3e jour complémentaire an VPardoux Bordasimpr. nationale179716
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Marbot (de la Corrèze) au nom d'une commission composée des représentans Lacombe-Saint-Michel, Lebrun, Lecouteulx, Poisson, Marbot, sur le milliard destiné comme récompense nationale aux défenseurs de la patrie. Séance du [ ] pluviôse an VIJean-Antoine de Marbotimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Marbot (de la Corrèze) sur l'instruction relative à la tenue des assemblées primaires et communales. Séance du 18 ventôse an VIJean-Antoine de Marbotimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Marbot (de la Corrèze) sur l'établissement d'une forge dans le département de l'Ariège. Séance du [ ] pluviôse an VIJean-Antoine de Marbotimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Marbot (de la Corrèze) sur la résolution du 18 vendémiaire qui rapporte la loi du 12 thermidor, relative au mouvement des troupes dans l'intérieur. Séance du 26 vendémiaire an VIJean-Antoine de Marbotimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Marbot (de la Corrèze) sur la résolution relative aux pensions et secours dûs aux veuves et aux enfants orphelins ou infirmes des défenseurs de la patrie. Séance du 29 thermidor an VIJean-Antoine de Marbotimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Marbot, sur la résolution du 11 vendémiaire relative à la formation d'un jury de révision pour l'organisation de la gendarmerie. Séance du 18 vendémiaire an VIJean-Antoine de Marbotimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Marbot, sur les pensions et secours à accorder aux veuves des militaires et de leurs enfants orphelins ou infirmes. Séance du 17 messidor an VIJean-Antoine de Marbotimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Marmontel, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du 12 fructidor, sur la manière de disposer des livres conservés dans les dépôts littéraires. Séance du 24 prairial an VJean-François Marmontelimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mathieu Depère sur la résolution qui fixe les dépenses du Directoire exécutif pour le service ordinaire et extraordinaire de l'an VII. Séance du 19 fructidor an VIMathieu Depèreimpr. nationale179715
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Matthieu Depère sur la résolution du Conseil des Cinq cents du 6 germinal, qui accorde un supplément de revenu à la commune de Troyes pour ses charges locales. Séance du 16 germinal an VIMathieu Depèreimpr. nationale179720
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Matthieu Depère,... sur la résolution du 25 ventôse, qui accorde un supplément de revenu à la commune de Toulouse pour ses charges locales. Séance du 3 germinal an VIMathieu Depèreimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Matthieu Depère,... sur la résolution du 5 ventôse, relative à un supplément de revenu accordé à la commune d'Orléans. Séance du 3 germinal an VIMathieu Depèreimpr. nationale179716
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Morand,... sur la résolution du 18 messidor an VI qui autorise l'administration centrale du département des Deux-Sèvres à disposer d'une portion de terrain dépendant du ci-devant château de Niort pour y établir un jardin de botanique. Séance du 22 fructidor an VIRené Pierre François Morandimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Moreau (de l'Yonne) sur la résolution du 24 messidor, relative au mode de remplacement des places vacantes dans le tribunal de cassation. Séance du 24 thermidor an VIJacob-Augustin-Antoine Moreau de Vormesimpr. nationale179719
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Méric,... sur la résolution du 23 vendémiaire an VI, qui accorde une indemnité aux juges qui se déplaceront pour remplir les fonctions de directeur du jury, président des tribunaux correctionnels. Séance du 25 vendémiaire an VIJean François Méricimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Noblet,... sur la résolution du 14 messidor, relative à la vente des biens nationaux. Séance du 4 thermidor an VJean-Baptiste-Nicolas Nobletimpr. nationale179718
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Bordas,... au nom d'une Commission composée des représentans Isabeau, Detorcy, Roger Ducos, Thureau et Bordas, sur la résolution du 21 floréal relative au traitement des membres des tribunaux... de la Seine. Séance du 27 floréal an VIPardoux Bordasimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Bordas,... au nom d'une Commission, sur la résolution du 29 floréal an VI relative au mode de procéder dans les tribunaux civils en cas de partage d'opinions. Séance du 14 prairial an VIPardoux Bordasimpr. nationale17978