Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Bordas,... au nom d'une Commission composée des représentans Isabeau, Detorcy, Roger Ducos, Thureau et Bordas, sur la résolution du 21 floréal relative au traitement des membres des tribunaux... de la Seine. Séance du 27 floréal an VI
auteur :Pardoux Bordas
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 8 | Paris | Vinted |