Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Morand,... sur la résolution du 18 messidor an VI qui autorise l'administration centrale du département des Deux-Sèvres à disposer d'une portion de terrain dépendant du ci-devant château de Niort pour y établir un jardin de botanique. Séance du 22 fructidor an VI

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