Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Méric,... sur la résolution du 23 vendémiaire an VI, qui accorde une indemnité aux juges qui se déplaceront pour remplir les fonctions de directeur du jury, président des tribunaux correctionnels. Séance du 25 vendémiaire an VI
auteur :Jean François Méric
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |