Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Matthieu Depère sur la résolution du Conseil des Cinq cents du 6 germinal, qui accorde un supplément de revenu à la commune de Troyes pour ses charges locales. Séance du 16 germinal an VI
auteur :Mathieu Depère
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 20 | (Paris,) | Vinted |