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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delecloi sur la résolution relative aux emprunts avec privilège et sur les rentes. Séance du 24 thermidor an 6Jean-Baptiste-Joseph Delecloyimpr. nationale179710
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delecloi sur la résolution relative aux enfants nés hors mariage. Séance du 13 thermidor an 6Jean-Baptiste-Joseph Delecloyimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delneufcour,... sur la résolution du 28 germinal an VI relative à la navigation sur les rivières de l'Escaut et autres. Séance du 9 prairial an VIPierre François Joseph Delneufcourimpr. nationale179719
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delzons sur la résolution du 18 vendémiaire relative aux rentes viagères. Séance du 27 brumaire an VIAntoine Delzonsimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delzons sur la résolution du 27 nivôse, relative à la défense des parties devant les tribunaux. Séance du 16 germinal an VIAntoine Delzonsimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delzons,... sur la résolution du 1er complémentaire an V, relative aux fonds nécessaires pour les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'an VI. Séance du 9 vendémiaire an VIAntoine Delzonsimpr. nationale179724
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delzons,... sur la résolution du 8 pluviôse relative aux fermages arréragés de biens nationaux. Séance du 22 pluviôse an VIAntoine Delzonsimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Depère sur la résolution du 26 pluviôse relative aux droits de bac ou passage. Séance du 26 prairial an VIMathieu Depèreimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Depère... sur la résolution relative aux dépenses locales de la commune de Paris. Séance du 4 prairial an VIMathieu Depèreimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Detorcy sur la résolution du 24 prairial relative aux transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie. Séance du 4 thermidor an VILouis-Joseph de Torcyimpr. nationale179720
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Duffau sur la résolution du 22 vendémiaire, relative à la rentrée des contributions directes. Séance du 16 brumaire an VIJean Duffauimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Et. Lavaux, député de Saint-Domingue, sur la résolution du 24 messidor an 5, relative aux déportés & réfugiés de Saint-Domingue. Séance du 6 vendémiaire an VIÉtienne Laveauximpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de F. Rivaud, sur la résolution du 17 thermidor sur les secours à accorder aux veuves et enfans des militaires et employés des armées de terre et de mer. Séance du 25 thermidor an VIFrançois Rivaudimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de F. Rivaud, sur la résolution du 17 thermidor sur les secours à accorder aux veuves et enfants des militaires et employés des armées de terre et de mer. Séance du 14 fructidor an VIFrançois Rivaudimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Fr.-Xav. Champion,... sur la résolution relative aux taxations des receveurs généraux des départemens et de leurs préposés. Séance du 5 messidor an VIFrançois-Xavier Championimpr. nationale179718
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de François-Théodore Huguet,... sur les résolutions du 16 floréal, relatives aux enfans nés hors mariage. Séance du 14 thermidor an 6Théodore-François Huguetimpr. nationale179715
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G.-J.-F. Loisel,... sur la résolution relative aux accusés en démence. Séance du 3 prairial an VIGilbert Jean François Loiselimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G.-J.-F. Loisel,... sur la résolution relative à la falsification des billets de la loterie nationale. Séance du 3 thermidor an VIGilbert Jean François Loiselimpr. nationale179722
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girod, de l'Ain, sur la résolution du 14 thermidor relative à l'organisation de Genève. Séance du [8] fructidor an VIJean-Louis Girod de l'Ainimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girod, de l'Ain, sur la résolution du 16 floréal relative à la loi du 12 brumaire an II et à la reconnoissance des enfants nés hors du mariage. Séance du 8 thermidor an VIJean-Louis Girod de l'Ainimpr. nationale179720
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girod, de l'Ain, sur la résolution du 17 brumaire relative au mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 14 frimaire an VIJean-Louis Girod de l'Ainimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girod, de l'Ain, sur la résolution du 27 ventôse relative à l'exercice de l'action en rescision dans les ventes faites en papier-monnoie avant le 17 fructidor an III. Séance du 9 floréalJean-Louis Girod de l'Ainimpr. nationale179719
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girot-Pouzol sur la résolution relative aux passe-ports. Séance du 28 vendémiaire an VIJean-Baptiste Girot-Pouzolsimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Gorneau sur la comptabilité intermédiaire. Séance du 2 messidor an VIPhilippe-Joseph Gorneauimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Gorneau sur la résolution relative aux emprunts faits avec privilège sur les rentes. Séance du 13 thermidor an VIPhilippe-Joseph Gorneauimpr. nationale179719
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 16 germinal relative au régime hypothécaire. (Seconde rédaction.) Séance du 3 messidor an VIJoseph Cornudetimpr. nationale179715
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 19 fructidor relative au rapport du décret du 7 brumaire an III (exploitation de bois par les communes). Séance du 15 vendémiaire an VIJoseph Cornudetimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 22 nivôse relative aux inscriptions civiques. Séance du 27 pluviôse an VIJoseph Cornudetimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 27 thermidor an V relative aux pères, mères et autres ascendants des émigrés. Séance du 29 nivôse an VIJoseph Cornudetimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Cornudet sur la résolution relative aux rentes consolidées de 200 livres et au-dessous. Séance du 3 pluviôse an VIJoseph Cornudetimpr. nationale17976