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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom de la commission chargée de présenter le mode de répartition du milliard promis aux défenseurs de la patrie, composée des représentants du peuple Bergoeing, Martin, Portier (de l'Oise), Gay-Vernon et Jourdan (de la Haute-Vienne). Séance du 28 frimaire an VIJean-Baptiste Jourdanimpr. nationale
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1798
—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Labrouste,... sur un message du Directoire exécutif transmissif du tableau général des fonds demandés pour l'an VII pour dépenses administratives et judiciaires. Séance du 24 vendémiaire an VIIFrançois-Marie-Alexandre Labrousteimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Laujacq, sur l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune de Mauriac, département du Cantal. Séance du 27 frimaire an VIIBernard Laujacqimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Laveaux sur la résolution du 28 floréal. Séance du 2 messidor an VIIÉtienne Laveauximpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Leborgne, au nom de la commission de marine, pour la création d'une marine auxiliaire. Séance du 3 fructidor an VIIClaude-Pierre-Joseph Leborgne de Boigneimpr. nationale179831
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Lecerf, sur un échange en faveur de l'hospice civil de Dole, département du Jura. Séance du 8 frimaire an VIIFrançois Lecerfimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Lecointe-Puyraveau, sur les dépenses du Directoire exécutif pendant l'an VII. Séance du 23 messidor an VIMichel-Mathieu Lecointe-Puyraveauimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Lecointe-Puyraveau, sur les projets de banques. Séance du 12 germinal an VIIMichel-Mathieu Lecointe-Puyraveauimpr. nationale179850
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Lecointe-Puyraveau, sur les récompenses à accorder aux citoyens qui seront blessés en prêtant main-forte à la loi. Séance du 16 thermidor an VIMichel-Mathieu Lecointe-Puyraveauimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Legorrec, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, relatif à la translation du chef-lieu de canton de Magoar (département des Côtes-du-Nord), dans la commune de Krien. Séance du 17 prairial an VIIGuillaume Legorrecimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Lesage-Senault,... sur un message du Directoire exécutif, du 26 brumaire, relatif aux associations de prêt public sur nantissement. Séance du 22 germinal an VIIGaspard-Jean-Joseph Lesage-Senaultimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Levallois, au nom d'une commission spéciale, sur une contestation entre l'administration de la marine à Rochefort et le juge de paix de cette commune, au sujet d'une apposition de scellés. Séance du 23 fructidor an VIIJoseph-Jean-Baptiste Levalloisimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Levallois, député de la Charente-Inférieure, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Fabre (de l'Aude), Grégoire, Meyer, Malibran, et du rapporteur, sur l'assemblée électorale du département du Golo. Séance du 29 floréal an VIJoseph-Jean-Baptiste Levalloisimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Lucien Bonaparte, au nom de la Commission des onze, sur le message du Directoire exécutif du 29 prairial an VII. Séance du 1er messidor an VIILucien Bonaparteimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot sur l'établissement d'un quatrième tribunal de police correctionnelle dans le département de l'Aube. Séance du 11 fructidor an VIIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom de la commission de surveillance de la comptabilité nationale, sur cette comptabilité et celle intermédiaire. Séance du 21 frimaire an VIIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom des commissions de marine, sur la législation relative au mode d'exercer la course et de statuer sur les contestations qui en résultent. Séance du 18 ventôse an VIIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale179830
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot... sur la demande de l'administration municipale de Troyes, en établissement d'un octroi dans cette commune. Séance du 3 fructidor an VIIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot... sur les moyens d'assurer la garantie de la liberté individuelle. Séance du 24 messidor an VIIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Légier (du Loiret) relatif à l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune d'Orléans... Séance du 13 fructidor an VIIThomas Philippe Légierimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Légier (du Loiret), au nom d'une commission spéciale, sur la demande de l'administration centrale de Loir-et-Cher, ayant pour objet d'être autorisé à faire arracher un bois dit le bois de la Touche, situé sur la grande route de Blois à Orléans, entre Suevres et Mer. Séance du 21 fructidor an VIIThomas Philippe Légierimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Légier, au nom d'une commission spéciale, sur l'organisation relative au régime hypothécaire. Séance du 13 vendémiaire an VIINicolas-Vincent Légierimpr. nationale179826
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Légier, sur le crédit à fournir au ministre des Finances pour l'exercice de l'an VII. Séance du 26 brumaire an VIINicolas-Vincent Légierimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Légier, sur un message du Directoire, relatif à l'autorisation demandée par la commune de Bouillon d'acquérir deux portions de terrain pour l'établissement d'une halle. Séance du 19 nivôse an VIINicolas-Vincent Légierimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par M. J. Baudet,... sur un message du Directoire exécutif, relatif à l'autorisation demandée par l'administration municipale du canton de Pont-sur-Allier, d'acquérir différens objets. Séance du 1er pluviôse an VIIMathieu-Jean Baudet-Lafargeimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Mansord,... sur la restitution et la nomination des greffiers des tribunaux correctionnels. Séance du 13 frimaire an VI (Sic)Charles Antoine Mansordimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Marvaud (de la Charente), au nom d'une commission spéciale, sur le placement de l'école centrale du département de la Charente dans le local de la ci-devant abbaye de Beaulieu, à Angoulême. Séance du 23 germinal an VII. ErrataMichel Marvaud-Baudetimpr. nationale17981
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Mathieu, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Pons (de Verdun), Lecerf, et du rapporteur, sur une pétition des créanciers Dusaultoy. Séance du 17 messidor an VIIJean Baptiste Charles Mathieu Mirampalimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Membrède,... au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les opérations de l'assemblée électorale du département de l'Hérault. Séance du 21 floréal an VIIAndré Charles Membrèdeimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Membrède,... au nom d'une commission spéciale sur les opérations de l'assemblée électorale du département du Var. Séance du 25 floréal an VIIAndré Charles Membrèdeimpr. nationale179816