Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Mathieu, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Pons (de Verdun), Lecerf, et du rapporteur, sur une pétition des créanciers Dusaultoy. Séance du 17 messidor an VII
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |