Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Levallois, au nom d'une commission spéciale, sur une contestation entre l'administration de la marine à Rochefort et le juge de paix de cette commune, au sujet d'une apposition de scellés. Séance du 23 fructidor an VII
auteur :Joseph-Jean-Baptiste Levallois
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | — | Paris | Vinted |