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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bourg-Laprade sur les pétitions des communes de Buriville, de Moyen et de Romecourt, département de la Meurthe, tendantes à être distraites de leurs cantons, pour être réunies à d'autres plus voisins. Séance du 6 fructidor an VIIAntoine Bourg Lapradeimpr. nationale1798
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Brichet sur la translation du chef-lieu de canton de La Meignanne, département de Maine-et-Loire, à Montreuil-Belfroy. Séance du 13 prairial an VIIFrançois-Augustin Brichetimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Brichet sur le message du Directoire exécutif tendant à autoriser la commune d'Ayeneux, département de l'Ourthe, à échanger une portion de terrain dont elle est propriétaire contre une autre appartenante au citoyen Doutremont, et à céder un monticule au citoyen Rodberg. Séance du 7 nivôse an VIIFrançois-Augustin Brichetimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Brichet, au nom d'une commission spéciale, sur les moyens de réprimer les assassinats et les brigandages. Séance du 22 messidor an VIIFrançois-Augustin Brichetimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Brichet, sur une question qui résulte des dispositions des coutumes des ci-devant pays du Maine et d'Anjou, depuis le brûlement des titres féodaux, pour distinguer les territoires qui sont soumis à ces coutumes relativement aux servitudes rurales. Séance du 29 prairial an VIIFrançois-Augustin Brichetimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Brichet... au nom d'une commission chargée de l'examen de la demande que fait la commune de Festes-Saint-André, canton de Castelereng, département de l'Aude, d'être autorisée à aliéner un taillis, pour le prix en provenant être appliqué à l'acquit des dettes de ladite commune. Séance du 4 germinal an VIIFrançois-Augustin Brichetimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Briot (du Doubs) au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du 21 germinal an VII, relatif à la liquidation de ce qui reste dû par la République aux citoyens Neuville et Montansier sur le prix du théâtre des Arts. Séance du 21 floréal an VIIPierre-Joseph Briotimpr. nationale179842
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Briot (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, sur la dénonciation adressée au Conseil contre le représentant du peuple HernandezPierre-Joseph Briotimpr. nationale179820
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Briot (du Doubs), pour faire autoriser la commune de Rans, département du Doubs, à vendre sept portions de fonds communaux pour l'acquittement de ses dettesPierre-Joseph Briotimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Briot, sur la Manufacture nationale d'horlogerie établie à Besançon. Séance du 26 frimaire an VIIPierre-Joseph Briotimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bénard-Lagrave au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, relatif à la translation du chef-lieu du canton de Fresnes-les-Montauban, département du Pas-de-Calais, en la commune d'Oppy. Séance du 8 floréal an VIIPierre Antoine Marie Bénard Lagraveimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Béraud (du Rhône), au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif du 25 thermidor an V, relatif au placement du tribunal civil du département de Saône-et-Loire et des tribunaux de police correctionnelle et de commerce de la commune de Châlons-sur-Saône. Séance du 18 germinal an VIIPaul Émilien Béraudimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Béraud (du Rhône), au nom de la commission établie pour examiner les messages du Directoire exécutif des 2 germinal an V et 2 ventôse dernier, relatifs à l'établissement d'un sixième tribunal correctionnelle dans le département de Seine-et-Oise, à la résidence de Corbeil. Séance du 18 germinal an VIIPaul Émilien Béraudimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bérenger au nom d'une Commission spéciale chargée d'examiner les opérations de l'assemblée électorale du département d'Indre-et-Loire. Séance du 25 floréal an VIIJean Bérengerimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bérenger sur la demande en réunion du canton de la Grave au département de l'Isère. Séance du 7 nivôse an VIIJean Bérengerimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cacault, au nom d'une Commission chargée de proposer le mode d'exécution de l'article 308 de l'acte constitutionnel. Séance du 8 prairial an VIIFrançois Cacaultimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Castillon, au nom d'une Commission spéciale sur la pétition du citoyen Guerrier-Lormoy. Séance du 25 floréal an VIIEmmanuel Louis Jacques André Castillonimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Castillon,... sur un message du Directoire exécutif du 24 messidor an IV, relatif à l'aliénation d'un terrain national, pour l'ouverture d'une rue dans la commune de Fécamp. Séance du 27 ventôse an VIIEmmanuel Louis Jacques André Castillonimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chaigneau (de la Vendée) sur le message du Directoire exécutif du 18 messidor an VII qui propose l'exemption ou modération du timbre et l'enregistrement des titres de créance, certificats, arrêtés et autres actes de liquidation. Séance du 7 fructidor an VIIJean-Louis Chaigneauimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chaigneau (de la Vendée), au nom d'une commission, sur une question soumise au Conseil par les commissaires de la comptabilité nationale, relativement au mode de payement des débets des anciens comptables. Séance du 1er floréal an VIIJean-Louis Chaigneauimpr. nationale179827
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chaigneau, de la Vendée, sur les opérations de l'assemblée électorale de la Haute-Saône. Séance du 27 floréal an VIIJean-Louis Chaigneauimpr. nationale179820
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chaigneau,... sur les opérations de l'Assemblée électorale... de la Moselle. Séance du floréal an VIIJean-Louis Chaigneauimpr. nationale179835
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Challan, au nom d'une Commission spéciale chargée de présenter une nouvelle résolution sur les droits de bac. Séance du 4e jour complémentaire an VIAntoine-Didier-Jean-Baptiste Challanimpr. nationale179826
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Challan, au nom d'une Commission spéciale, sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle à Gourdon, département du Lot. Séance du 13 germainal an VIIAntoine-Didier-Jean-Baptiste Challanimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Challan, au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire tendant à autoriser la commune de Franciade, département de la Seine, à aliéner l'ancienne maison commune pour acquitter le prix de celle où est maintenant établie l'administration. Séance du 7 floréal an VIIAntoine-Didier-Jean-Baptiste Challanimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Challan, au nom d'une Commission spéciale, sur une pétition du citoyen Joseph Barrey tendante à obtenir un terrain propre à construire une tuilerie dans la commune de Pierre-Fontaine, dépendante de l'administration centrale... du Doubs. Séance du 19 prairial an VIIAntoine-Didier-Jean-Baptiste Challanimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Challan, sur la situation de la manufacture de porcelaine de Sèvres. Séance du 27 messidor an VIIAntoine-Didier-Jean-Baptiste Challanimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chotard, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition de l'administration municipale du canton de La Couture, département du Pas-de-Calais. Séance du 24 fructidor an VIIJacques Marie Chottardimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chottard, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition de la commune de Villers-Cotterêts. Séance du 1er nivôse an VIIJacques Marie Chottardimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Clairon sur le message du Directoire exécutif relatif à l'échange de l'hospice civil de Thionville contre la maison des Claristes, de cette commune. Séance du 23 fructidor an VIIÉtienne Théodore Claironimpr. nationale17983