Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Brichet... au nom d'une commission chargée de l'examen de la demande que fait la commune de Festes-Saint-André, canton de Castelereng, département de l'Aude, d'être autorisée à aliéner un taillis, pour le prix en provenant être appliqué à l'acquit des dettes de ladite commune. Séance du 4 germinal an VII
auteur :François-Augustin Brichet
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 7 | (Paris,) | Vinted |