Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Challan, au nom d'une Commission spéciale, sur une pétition du citoyen Joseph Barrey tendante à obtenir un terrain propre à construire une tuilerie dans la commune de Pierre-Fontaine, dépendante de l'administration centrale... du Doubs. Séance du 19 prairial an VII
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 4 | Paris | Vinted |