Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cacault, au nom d'une Commission chargée de proposer le mode d'exécution de l'article 308 de l'acte constitutionnel. Séance du 8 prairial an VII
auteur :François Cacault
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 16 | (Paris,) | Vinted |