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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Couturier (de la Moselle) contre le Rapport de la Commission des finances sur l'impôt à mettre sur les sels. Séance du 11 fructidor an VIJean-Pierre Couturierimpr. nationale1798
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Couzard,... sur les élections faites en l'an VI par le département du Nord de Saint-Domingue. Séance du 8 floréal an VIIDenis Couzardimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Couzard,... sur un rapport de la Commission de la marine relatif aux lois sur la course maritime. Séance du 17 ventôse an VIIDenis Couzardimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Couzard... sur le projet relatif aux biens du culte protestant. Séance du 9 ventôse an VIIDenis Couzardimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Crevellier... (contre le rétablissement des rentes foncières.) Séance du messidor an VIJacques Crevellierimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Crochon,... sur les réclamations de la veuve et héritiers Anisson-Duperron contre la vente de la papeterie de Buges. Séance du 4 pluviôse an VIIAlexandre Romain Crochonimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Crochon,... sur un projet de résolution relatif à une prétendue créance du citoyen Bourdon-Neuville et de la citoyenne Brunel-Montansier sur la République pour la vente et cession du théâtre des Arts. Séance du 14 prairial, an VIIAlexandre Romain Crochonimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cunier (du Bas-Rhin), contre la conversion forcée, générale et définitive des biens communaux en propriétés privées. Séance du 3 pluviôse an VIIDavid-Charles-Henry Cunierimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cunier,... sur le projet de résolution présenté au nom d'une Commission spéciale tendant à faire prendre de nouvelles mesures relativement à la vente de certains biens nationaux. Séance du 27 ventôse an VIIDavid-Charles-Henry Cunierimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Curée, sur la motion de changer la formule du serment civique. Séance du 7 thermidor an VIIJean-François Curéeimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Darracq contre le rapport de Delpierre, relatif au partage forcé de tous les biens communaux, sous quelque dénomination qu'ils soient connus. Séance du 24 nivôse an VIFrançois Balthazar Darracqimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Darracq sur la liberté de la presse... séance du 24 prairialFrançois Balthazar Darracqimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Darracq sur la questionFrançois Balthazar Darracqimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Darracq sur un référé de la section des mémoires du Tribunal de cassation. Séance du 1er nivôse an VIIFrançois Balthazar Darracqimpr. nationale179822
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Debatz sur les postes. Séance du 15 nivôse an VIIJacques Louis Constant Debatzimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Delaporte sur le cinquième des projets de résolution présentés par Villers au nom de la Commission des finances à la séance du 21 floréal an VI. Impôt lors de la marque des toiles et étoffes. Séance du 12 prairial an VIJean-Baptiste-François Delaporteimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Delbrel contre le projet de résolution relatif à la réduction du nombre des cantons. Séance du 2 frimaire an 7Pierre Delbrelimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Delbrel contre le projet de résolution, présenté par Lucien Bonaparte au nom de la Commission des sept, relatif à la formation d'une armée de seconde ligne et d'une armée départementale. Séance du 13 fructidor an 7Pierre Delbrelimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Desclozeaux,... sur les projets de résolutions relatifs à l'établissement des droits de greffe. Séance du 13 vendémiaire an VIILouis François Pierre Renard Desclozeauximpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Desplanques sur le projet de résolution relatif à la cocarde nationale. Séance du 7 nivôse an VIICharles Desplanques Dumesnilimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Desprez (de l'Orne) sur le projet de résolution relatif au Prytanée français. Séance du 28 brumaire an VIIEmmanuel Marie Guillaume Desprezimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Digneffe (de l'Ourthe). Séance du 30 prairial an VIIJean Baptiste Winant Digneffeimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle sur le projet de résolution relatif au traitement des juges des tribunaux civils et criminels, accusateurs publics, commissaires du Directoire exécutif, juges de paix, et à la fixation des dépenses judiciaires pour l'an VII. Séance du 27 nivôse an VIIRené Doche-Delisleimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle,... contre le projet d'impôt sur le sel. Séance du 16 pluviôse an VIIRené Doche-Delisleimpr. nationale179822
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle,... sur l'organisation du notariat. Séance du 22 germinal an VIIRené Doche-Delisleimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle,... sur le mode de répartition de l'emprunt forcé de 100 millions ordonné par la loi du 10 messidor. Séance du 25 messidor an VIIRené Doche-Delisleimpr. nationale179822
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle,... sur le projet d'organisation des tribunaux de commerce. Séance du 14 prairial an VIIRené Doche-Delisleimpr. nationale179819
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle,... sur le projet de résolution présenté par Légier, au nom de la Commission sur la perception des droits de greffe. Séance du 29 brumaire an VIIRené Doche-Delisleimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Dubignon sur les finances. Séance du [22] vendémiaire an VIIAbraham Goyet Dubignonimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur le projet de résolution présenté par la commission des finances, tendant à attribuer au bureau de la liquidation de la dette des émigrés du département de la Seine la liquidation de la dette des émigrés des neuf départements réunis. Séance du 4 prairial an VICharles Jacques Nicolas Duchâtelimpr. nationale1798—