Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle,... sur le projet de résolution présenté par Légier, au nom de la Commission sur la perception des droits de greffe. Séance du 29 brumaire an VII
auteur :René Doche-Delisle
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 11 | Paris | Vinted |