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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Dupire sur les complices des conspirateurs. Séance du 27 frimaire an VIIGeorges Henri Joseph Dupireimpr. nationale17984
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Fauvel, tendante à ce qu'il soit défendu de faire dans les affiches et dans les actes notariés aucune distinction entre les biens patrimoniaux et les biens nationaux. Séance du 9 frimaire an VIIAimé-Amand-Fidèle Fauvelimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Grandmaison,... sur l'urgence de la discussion des projets présentés par la commission des onze. Séance du 7 messidor an VIIJoseph-Marie-Jean Jouye de Grandmaisonimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de J.-F. Bissy,... Séance du 17 floréal an VIIJacques-François Bissyimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de M. J. Baudet,... sur un mode d'exécution de l'art. 136 de la Constitution. Séance du 19 prairial an VIIMathieu-Jean Baudet-Lafargeimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Marie-Joseph Chénier pour demander une loi organique relative à l'article 116 de la Constitution. Séance du 6 fructidor an VIIMarie-Joseph de Chénierimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Pollart, sur les banqueroutiers. Séance du 6 nivôse an VIIPhilippe-Joseph Pollartimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Talot, tendante à ce que le Conseil s'occupe d'une loi organique de l'article 362 de la Constitution, qui autorise les sociétés s'occupant de questions politiques. Séance du 1er thermidor an VIIMichel-Louis Talotimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Vitet pour la troisième lecture du rapport du 17 ventôse an 6 sur les écoles spéciales de médecine, contradictoirement au projet de la commission d'instruction publique du 1er frimaire an 7, séance du 23 nivôse an 7Louis Vitetimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre du représentant du peuple Duhot sur les anciennes qualifications. Séance du 3 pluviôse an VIIAlbert Augustin Antoine Joseph Duhotimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre et projet de résolution par Doche-Delisle,... sur les ventes d'effets d'armement, d'équipement et de campement, de munitions de guerre et effets de toute espèce qui ont été faites dans les arsenaux, magasins, fonderies et places de la République, sur les moyens de les découvrir et de les faire rentrer dans les magasins de la République. Séance du 11 messidor an VIIRené Doche-Delisleimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par A.-J. Frison,... sur quelques abus dont la réforme produira des économies réelles dans les dépenses de l'an VIII et sur quelques dilapidations. Séance du 21 messidor an VIIAndré-Joseph Frisonimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Andrieux (de la Seine) sur une lacune existante dans la législation sur les huissiers. Séance du 4e jour complémentaire an VIFrançois Andrieuximpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Bardou-Boisquetin,... relative à l'application de la loi du 24 messidor sur les otages, et à différents objets de grande police. Séance du 24 fructidor an VIIPhilippe-René Bardou-Boisquetinimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Bertrand (du Calvados) sur quelques mesures législatives qu'il est très urgent de prendre. (21 fructidor an VII.)Charles-Ambroise Bertrand de L'Hodiesnièreimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Bigonnet, sur les circonstances actuelles et le nouvel ordre qu'elles nécessitent dans les délibérations du Conseil. Séance du 21 fructidor an VIIJean Adrien Bigonnetimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Bigonnet, tendante à jeter les fondements d'un code du mérite et des récompenses. Séance du 29 ventôse an VIIJean Adrien Bigonnetimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par C.-M. Lafont,... sur la prompte mise en recouvrement et sur la répartition des contributions directes. Séance du 22 fructidor an VIICharles-Marie Lafont Du Cujulaimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Chalmel,... sur la rédaction d'un arrêté du Directoire exécutif du 26 ventôse dernier (au sujet de la destitution d'un fonctionnaire d'Indre-et-Loire pour un fait qui semblait pouvoir également être imputé à Chalmel). Séance du 21 germinal an VIIJean-Louis Chalmelimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Chamoux (du Mont-Blanc), sur les dangers de la patrie. Séance du 26 thermidor an VIIJoseph Chamouximpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Delbrel sur la fête de la souveraineté du peuple. Séance du 24 ventôse an 7Pierre Delbrelimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Desmolin sur la réduction au tiers de la solde et de la pension des militaires hors d'état de continuer leur service, et qu'on prétend induire de quelque loi, contre le texte précis de celles du 11 brumaire et 6 germinal an VI. Séance du 28 pluviôse an VIIJean-Baptiste Desmolinimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Desprez (de l'Orne) tendante à ce que les différens états de pensions relatives à des veuves des défenseurs de la patrie, qui ont été transmis au Conseil depuis l'an V par le Directoire exécutif, soient renvoyés à une commission spéciale pour qu'elle en fasse un prompt rapport. Séance du 12 pluviôse an VIIEmmanuel Marie Guillaume Desprezimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Digneffe tendante à obtenir quelques mesures législatives propres à prévenir l'effet des manoeuvres de la maison d'Orange et du cabinet de Saint-James dans la ci-devant Belgique, et à rattacher les habitants des neuf départements réunis à la République. Séance du 24 fructidor an VIIJean Baptiste Winant Digneffeimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Doche-Delisle, sur l'arrestation des diligences et le vol des deniers publics, sur le civisme et le courage de 12 conscrits du département de la Charente, qui ont mis des brigands en déroute. Séance du 14 thermidor an VIIRené Doche-Delisleimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Garrau. Séance du 19 prairial an VIIPierre-Anselme Garrauimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Gastin sur le rejet de la résolution relative aux opérations de la dernière assemblée électorale... des Bouches du Rhône. Séance du 29 fruc-tidor an VIILouis Alexandre Gastinimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Gauran sur la pétition de la veuve Pérès. Séance du 11 floréal an VIIPaul Gauranimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Gauran, sur les assemblées primaires... du Gers. Séance du 22 floréal an VIIPaul Gauranimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Grandmaison sur la nécessité d'assurer le prompt partage du produit des prises entre les actionnaires et les équipages des corsaires. Séance du 4 nivôse an VIIJoseph-Marie-Jean Jouye de Grandmaisonimpr. nationale17986