Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Desmolin sur la réduction au tiers de la solde et de la pension des militaires hors d'état de continuer leur service, et qu'on prétend induire de quelque loi, contre le texte précis de celles du 11 brumaire et 6 germinal an VI. Séance du 28 pluviôse an VII
auteur :Jean-Baptiste Desmolin
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 6 | (Paris,) | Vinted |