Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Digneffe tendante à obtenir quelques mesures législatives propres à prévenir l'effet des manoeuvres de la maison d'Orange et du cabinet de Saint-James dans la ci-devant Belgique, et à rattacher les habitants des neuf départements réunis à la République. Séance du 24 fructidor an VII

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