Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Desprez (de l'Orne) tendante à ce que les différens états de pensions relatives à des veuves des défenseurs de la patrie, qui ont été transmis au Conseil depuis l'an V par le Directoire exécutif, soient renvoyés à une commission spéciale pour qu'elle en fasse un prompt rapport. Séance du 12 pluviôse an VII
auteur :Emmanuel Marie Guillaume Desprez
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 4 | Paris | Vinted |