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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse sur la résolution qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur les listes des émigrés. Séance du 17 messidor an VIIBenoît-Michel Decomberousseimpr. nationale1798
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse... sur la résolution relative aux halles à l'usage des foires et marchés. Séance du 27 ventôse an VIIBenoît-Michel Decomberousseimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse... sur les honneurs à rendre à Bonnier, ministre français assassiné près de Rastadt et élu membre du conseil des Anciens. Séance du 4 messidor an VIIBenoît-Michel Decomberousseimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Barré (de la Sarthe) sur l'application des dispositions de la loi du 24 messidor, sur la répression du brigandage au département de la Sarthe. Séance du 1er jour complémentaireRené-François-Jacques Barréimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 22 thermidor an VII, relative aux fonctionnaires et employés de la République intéressés dans les fournitures, et aux moyens de prévenir la corruption. Séance du 29 thermidor an VIIFrançois-Mathurin-Pierre Bourdonimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 23 frimaire an VII, concernant les pères, mères, ascendans et parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République... Séance du 12 nivôse an VIIFrançois-Mathurin-Pierre Bourdonimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 28 messidor dernier, relative au mode de paiement des créanciers sur successions échues à la République, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an III. Séance du 7 thermidor an VIIFrançois-Mathurin-Pierre Bourdonimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C. Cretet... (Affectation de 60 millions sur l'emprunt de 100 millions.) Séance du 3 fructidor an VIIEmmanuel Cretetimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-Alex. Ysabeau, sur la résolution concernant l'École Polytechnique. Séance du 21 germinal an 6Claude-Alexandre Ysabeauimpr. nationale179823
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-F. Oudot,... sur la résolution du 19 frimaire portant établissement des droits de greffe au profit de la République. Séance du 16 nivôse an VIICharles-François Oudotimpr. nationale179832
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Champion, du Jura, sur la résolution du 14 pluviôse relative à un échange de terrein entre l'administration de l'hospice civil de Dole et le citoyen Chuppiet. Séance du 6 ventôse an VIIFrançois-Xavier Championimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Champion, du Jura, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 23 germinal an VII relative au rapport d'un arrêté du représentant du peuple Saladin, qui crée un second juge de paix dans la commune de Dole. Séance du 14 floréal an VIIFrançois-Xavier Championimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Charles Cailly,... au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 1er floréal dernier relative à l'organisation du notariat. Séance du 22 prairial an VIICharles Caillyimpr. nationale179840
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Charles Vacher,... sur une résolution portant établissement d'un tribunal de commerce dans la commune d'Issoire... Séance du 29 nivôse an VIICharles Vacher de Tournemineimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Charles-François Lassée,... sur la résolution du 24 prairial, relative aux additions et interprétations à faire aux deux lois du 16 nivôse, concernant les transactions entre particuliers. Séance du 19 messidor an VICharles-François Lasséeimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Chasset sur la résolution du 16 frimaire an VII relative à l'agrandissement de la place de la Fromagerie de Lyon. Séance du 6 nivôse an VIICharles Antoine Chassetimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Clavier (de la Loire-Inférieure) sur la résolution du 27 germinal an VII qui autorise l'administration centrale... de la Loire-Inférieure à concéder au citoyen Noiret une portion de terrain national. Séance du 13 prairial an VIIPierre Clavierimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cornet,... au nom de la Commission des inspecteurs du Conseil, sur les Sociétés particulières s'occupant de questions politiques. Séance du 8 thermidor an VIIMathieu-Augustin Cornetimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cornet,... sur une résolution du 2 prairial an VII portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Nantes. Séance du 9 prairial an VIIMathieu-Augustin Cornetimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cornudet sur la résolution du 24 fructidor dernier qui fixe les dépenses du Ministère de la Police générale pour l'an VII. Séance du 2e jour complémentaire an VIJoseph Cornudetimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cornudet sur la résolution qui autorise la commune de Nîmes à céder ses anciens égorgeoirs aux citoyens Vitalis et Larnac. Séance du 11 prairial an VIIJoseph Cornudetimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cornudet sur la résolution qui fixe les dépenses du Corps législatif pour l'an VIII. Séance du 7 brumaire an VIIIJoseph Cornudetimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cornudet sur la résolution relative aux dépenses du Ministère de la Justice acquittées par le Trésor public pour l'an VIII. Séance du 27 fructidor an VIIJoseph Cornudetimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet... (Affectation aux dépenses extraordinaires de l'an VII des fonds des biens indivis entre des citoyens et la République.) Séance du 9 germinal an VIIEmmanuel Cretetimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet... (Centimes additionnels pour l'an VII.) Séance du 11 frimaire an VIIEmmanuel Cretetimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet... (Commission de surveillance de la trésorerie nationale.) Séance du 6 messidor an VIIEmmanuel Cretetimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet... (Droits d'enregistrement.) Séance du 21 frimaire an VIIEmmanuel Cretetimpr. nationale179826
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet... (Dépenses du Corps législatif pour l'an VII.) Séance du 21 vendémiaire an VIIEmmanuel Cretetimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet... (Dépenses du Corps législatif pour l'an VII.) Séance du 7 floréal an VIIEmmanuel Cretetimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet... (Dépenses départementales, municipales et communales.) Séance du 11 frimaireEmmanuel Cretetimpr. nationale179824