Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 23 frimaire an VII, concernant les pères, mères, ascendans et parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République... Séance du 12 nivôse an VII
auteur :François-Mathurin-Pierre Bourdon
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 16 | Paris | Vinted |