Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 22 thermidor an VII, relative aux fonctionnaires et employés de la République intéressés dans les fournitures, et aux moyens de prévenir la corruption. Séance du 29 thermidor an VII
auteur :François-Mathurin-Pierre Bourdon
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 12 | Paris | Vinted |