Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Champion, du Jura, sur la résolution du 14 pluviôse relative à un échange de terrein entre l'administration de l'hospice civil de Dole et le citoyen Chuppiet. Séance du 6 ventôse an VII
auteur :François-Xavier Champion
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 4 | (Paris,) | Vinted |