Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Clavier (de la Loire-Inférieure) sur la résolution du 27 germinal an VII qui autorise l'administration centrale... de la Loire-Inférieure à concéder au citoyen Noiret une portion de terrain national. Séance du 13 prairial an VII
auteur :Pierre Clavier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |