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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pierre Guyomar... sur l'organisation du régime hypothécaire. Séance du 24 brumaire an 7Pierre Guyomarimpr. nationale179810
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Porcher sur la résolution du 26 germinal an 7 relative aux hospices. Séance du 16 messidor an 7Gilles Charles Porcher de Lissonayimpr. nationale179838
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Prevost (du Puy-de-Dôme) sur la résolution du 7 fructidor relative aux citations en témoignage des caissiers, sous-caissiers et contrôleurs des caisses journalières de la trésorerie nationale devant les tribunaux. Séance du 21 fructidor an VIIHenri-François Prevostimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Prevost (du Puy-de-Dôme) sur la résolution relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VIIHenri-François Prevostimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Prevost (du Puy-de-Dôme) sur la résolution relative à la garantie de la liberté politique et civile. Séance du 13 thermidor an VIIHenri-François Prevostimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rabaud le jeune, député du Gard, sur la résolution du 11 messidor an VII concernant la garantie de la liberté politique et civilePierre-Antoine Rabaut-Dupuisimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 13 germinal an VII relative à l'île Louviers. Séance du 2 floréal an VIILouis-Antoine-Esprit Rallierimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 13 vendémiaire an VII relative aux droits de bac. Séance du 16 brumaire an VIILouis-Antoine-Esprit Rallierimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 4 nivôse an VII relative aux prises maritimes. Séance du 6 ventôse an VIILouis-Antoine-Esprit Rallierimpr. nationale179819
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 9 germinal an VI relative à la visite et à la marque des tissus. Séance du 3e jour complémentaire an VILouis-Antoine-Esprit Rallierimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rivoallan sur la résolution du 19 nivôse an VII, qui propose de rapporter les lois du 8 germinal an III et 3 brumaire an IV qui fixaient à Guingamp l'École centrale des Côtes-du-Nord, pour la placer à Port-Brieu, chef-lieu du département. Séance du 26 ventôse an VIIJean-Marie Rivoallanimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rivoallan sur la résolution du 26 ventôse relative aux frais de justice en matière criminelle. Séance du 17 germinal an VIIJean-Marie Rivoallanimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rivoallan,... contre la résolution du Conseil des Cinq cents du 21 pluviôse qui établit une taxe d'un sol par livre de sel à son extraction. Séance du 27 pluviôse an VIIJean-Marie Rivoallanimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rivoallan,... contre le rapport de la commission du Conseil des Anciens, qui propose de rejeter la résolution du Conseil des Cinq-cents tendante à valider les opérations de l'assemblée mère électorale du département des Bouches-du-Rhône en l'an VII. Séance du 22 fructidor an VIIJean-Marie Rivoallanimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rivoallan,... sur la résolution du 2 messidor relative aux prêtres. Séance du 28 messidor an VIIJean-Marie Rivoallanimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rivoallan,... sur la résolution du 27 fructidor relative à la délivrance de bons au porteur en paiement des intérêts de la dette publique. Séance du 22 vendémiaire an VIIJean-Marie Rivoallanimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rivoallan,... sur la résolution du 7 frimaire an VII qui propose d'annuler l'élection des juges du département des Bouches-du-Rhône faite en l'an IV. Séance du 8 pluviôse an VIIJean-Marie Rivoallanimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rossée sur la résolution du 26 fructidor, relative aux communes qui ont obtenu contre la République des jugements arbitraux qui leur ont adjugé la propriété des forêts prétendues nationales à l'exploitation desquelles il était sursis. Séance du 16 brumaire an VIIJean-François Philibert Rosséeimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rossée sur la résolution du 26 ventôse an VII, qui met à la charge des condamnés les frais de poursuite en matière criminelle, correctionnelle et de police. Séance du 17 germinal an VIIJean-François Philibert Rosséeimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Roujoux,... sur la résolution du 4 nivôse an VII, qui fixe l'époque à laquelle la loi du 29 nivôse an VI a dû être exécutée. Séance du 11 pluviôse an VIILouis-Julien de Roujouximpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rousseau,... sur la résolution du 14 floréal an VII, relative à la comptabilité intermédiaire. Séance du 29 fructidor an VIIJean Rousseauimpr. nationale179827
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rousseau,... sur la résolution du 4 nivôse concernant l'époque où la loi du 29 nivôse an VI a dû être exécutée. Séance du 1er ventôse an VIIJean Rousseauimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Salligny,... sur la résolution du 16 prairial an VII, relative aux successions échues aux pères et mères des émigrés. Séance du 6 messidor an VIINicolas-Louis Sallignyimpr. nationale179822
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Sedillez sur le projet de mettre l'Île-Louviers à la disposition de la commune de Paris. Séance du 19 floréal an VIIMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Sedillez sur les rentiers. Séance du 22 vendémiaire an VIIMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Soubdès sur la résolution du 11 messidor concernant la garantie de la liberté politique et civile. Séance du 19 messidor an VIIJean-Louis Soubdèsimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de T.-F. Huguet,... sur la résolution du 13 vendémiaire an 7, qui porte que tout jugement qualifié en dernier ressort ne pourra être attaqué que par la voie de cassation. Séance du 28 frimaire an 7Théodore-François Huguetimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Tarteiron sur l'article premier de la loi du 14 frimaire an 5, relative à l'amnistie, séance du 6 thermidor an 7Isaac Tarteyronimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Tarteiron sur la résolution du 9 vendémiaire relative à l'impôt du tabac... séance du 9 vendémiaire an 7Isaac Tarteyronimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Tarteiron sur la résolution relative aux emprunts faits avec privilège sur les rentes, séance du 4 fructidor an 6Isaac Tarteyronimpr. nationale179810