Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rivoallan,... contre le rapport de la commission du Conseil des Anciens, qui propose de rejeter la résolution du Conseil des Cinq-cents tendante à valider les opérations de l'assemblée mère électorale du département des Bouches-du-Rhône en l'an VII. Séance du 22 fructidor an VII

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