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24 842 œuvres
| Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Perrin,... sur le personnel de la marine. Séance du 18 fructidor an VII | Guillaume Perrin | impr. nationale | 1799 | — |
| Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey, au nom de la commission des onze. Séance du 3 messidor an VII | Joseph-Clément Poullain de Grandprey | impr. nationale | 1799 | — |
| Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur les projets de banques. Séance du 7 germinal an VII | Michel-Mathieu Lecointe-Puyraveau | impr. nationale | 1799 | 50 |
