Couverture de Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Vezu,... au nom d'une commission spéciale... sur l'autorisation demandée par la commune de Sergy, département du Léman, à l'effet de vendre partie de ses biens communaux, pour acquitter ses dettes. Séance du 12 floréal an 7

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Vezu,... au nom d'une commission spéciale... sur l'autorisation demandée par la commune de Sergy, département du Léman, à l'effet de vendre partie de ses biens communaux, pour acquitter ses dettes. Séance du 12 floréal an 7

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents

Première parution: 1799
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1799	impr. nationale	—	6	Paris	Vinted

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