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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Challan sur le Rapport fait le 1er brumaire an VIII, au nom de la Commission spéciale chargée de l'examen du message du Directoire exécutif relatif à la suspension du cours de la justice au tribunal criminel de la Seine, et sur le choix des jurés en matière criminelleAntoine-Didier-Jean-Baptiste Challanimpr. nationale
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1799
10
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Challan sur le projet de résolution, présenté au nom de la Commission d'instruction publique, concernant les écoles primaires, par Heurtaut-Lamerville. Séance du 28 nivôse an VIIAntoine-Didier-Jean-Baptiste Challanimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cholet (de la Gironde) sur le projet relatif à la navigation des neutres. Séance du 13 brumaire an VIIIFrançois-Armand Choletimpr. nationale179952
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Clavière sur le projet de la commission du service de l'an VIII relatif au recouvrement des contributions. Séance du 23 vendémiaire an VIIIJean François Clavièreimpr. nationale179915
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Couzard,... sur le rapport fait par Riou le 13 thermidor an VII, au nom de la Commission de marine, sur la législation en matière de prises. Séance du 14 brumaire an VIIIDenis Couzardimpr. nationale179935
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Darracq dans l'affaire des juifs de Bordeaux. Séance du 18 floréal an VIIFrançois Balthazar Darracqimpr. nationale179931
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Delbrel sur le projet de résolution relatif à l'organisation de l'École polytechnique. Séance du 19 vendémiaire an 8Pierre Delbrelimpr. nationale17998
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Desprez (de l'Orne) sur un projet de résolution présenté au nom de la commission des inspecteurs, et tendant au rapport de plusieurs dispositions de la loi du 23 fructidor dernier relative à la garde du Corps législatif. Séance du 7 brumaire an VIIIEmmanuel Marie Guillaume Desprezimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle,... sur la proposition faite par Jourdan de déclarer la patrie en danger. Séance du 28 fructidor an VIIRené Doche-Delisleimpr. nationale179911
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Dornier,... sur le projet de résolution relatif à l'affectation de cinq mille arpents de bois nationaux aux verreries de Saint-Quirin, département de la Meurthe. Séance du 11 vendémiaire an VIIIClaude-Pierre Dornierimpr. nationale17998
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur la question de savoir Si la loi du 19 floréal an VI relative à l'action en rescision pour cause de lésion d'outre-moitié est applicable aux reventes de biens. Séance du 17 germinal an VIICharles Jacques Nicolas Duchâtelimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Fabre,... sur la proposition d'une vente extraordinaire de futaie. Séance du 3 brumaire an VIIIJean-Pierre Fabreimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Fabre,... sur le paiement des rentes et pensions. Séance du 29 vendémiaire an VIIIJean-Pierre Fabreimpr. nationale179911
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Français sur un référé du tribunal criminel de la Seine, relatif à une liste de jurés. Séance du 8 brumaire an VIIIAntoine Françaisimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Félix Faulcon,... contre la proposition d'ordonner une nouvelle rédaction de la résolution du 2 vendémiaire rejetée par le Conseil des Anciens, laquelle punit de mort les citoyens qui proposeroient ou accepteroient certaines conditions de paix. Séance du 5 brumaire an VIIIFélix Faulconimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Gillet-La-Jaqueminière sur les rapports faits par Pison-Dugalland et Destrem sur la poste aux lettres, dans la séance du 8 vendémiaire an VIII. Séance du 24 vendémiaire an VIIILouis-Charles Gillet-Lajaqueminièreimpr. nationale179916
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Gossuin sur le projet de la commission du service de l'an VIII, relatif à la perception et au versement des contributions. Séance du 23 vendémiaire an VIIICésar-Eugène Gossuinimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Gourlay sur le projet de résolution présenté le 8 vendémiaire an VIII par Pison-Dugalland, relativement au bail de la poste aux lettres. Séance du 26 vendémiaire an VIIIJean Marie Gourlayimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Grand, de la Dordogne, sur le projet de résolution relatif à l'insuffisance des officiers admis à reprendre du service dans les bataillons auxiliaires et aux moyens d'y suppléer. Séance du 11 vendémiaire an VIIIBernard Grandimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Groscassand-Dorimond,... sur le projet de résolution relatif aux débets des anciens comptables. Séance du 7 vendémiaire an VIIIClaude Marie Groscassand Dorimondimpr. nationale17998
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Guesdon contre le projet présenté par Destrem sur l'augmentation du tarif de la poste aux lettres. Séance du 27 vendémiaire an VIIIFrançois Guesdonimpr. nationale179914
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Guinard (de la Lys) sur la répartition de la contribution foncière de l'an VIII. Séance du 16 vendémiaire an VIIIJoseph Guinardimpr. nationale17998
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Laclaverie,... sur le rapport de la commission des finances de l'an 8 relatif à l'établissement du nouveau mode de recouvrement des impositions directes. Séance du 12 brumaire an 8Thomas Laclaverieimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Laurent (du Bas-Rhin) sur le Rapport de la commission militaire du 7 messidor an VII. Séance du 14 messidor an VIIClaude-Hilaire Laurentimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Laurent (du Bas-Rhin) sur le projet de résolution concernant la vente des biens du clergé protestant. Séance du 9 ventôse an VIIClaude-Hilaire Laurentimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Lecointe-Puyraveau, sur la nomination du citoyen Thirion au Corps législatif par l'assemblée électorale de la Moselle. Séance du 1er prairial an VIIMichel-Mathieu Lecointe-Puyraveauimpr. nationale17994
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Lucien Bonaparte sur la situation de la République. Séance de la nuit du 19 brumaire an VIIILucien Bonaparteimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot sur le projet de Poullain-Grandprey, relatif au mode de recouvrement des contributions, et à la suppression des payeurs généraux de la trésorerie nationale. Séance du 11 brumaire an VIIIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale17998
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot sur le projet de Riou relatif aux prises maritimes, et spécialement au mode d'exécution de la loi du 29 nivôse an VI relative à la course et à son abrogation. Séance du 13 brumaire an VIIIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot sur le projet présenté par Thibault, au nom d'une commission spéciale, en remplacement du mode d'assiette originaire de l'emprunt forcé. Séance du 17 brumaire an VIIIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale17994