Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Couzard,... sur le rapport fait par Riou le 13 thermidor an VII, au nom de la Commission de marine, sur la législation en matière de prises. Séance du 14 brumaire an VIII
auteur :Denis Couzard
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 35
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 35 | Paris | Vinted |