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Tribunat. Opinion de Huguet sur le projet de loi relatif aux droits d'enregistrement. Séance du 25 ventôse an 9Théodore-François Huguetimpr. nationale18007
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Tribunat. Opinion de Huguet sur le projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèques en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés de ladite liste. Séance du 14 ventôse an 9Théodore-François Huguetimpr. nationale180011
Tribunat. Opinion de Huguet,... sur le projet de loi relatif à la dette publique. Séance du 24 ventôse an 9Théodore-François Huguetimpr. nationale18006
Tribunat. Opinion de J.-A. Perreau pour le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux spéciaux criminels. Dans la séance du 5 nivôse an IXJean-André Perreauimpr. nationale180011
Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur le projet de loi relatif à la dette publique. Séance du 28 ventôse an IXJean-Claude-Michel Gilletimpr. nationale180010
Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 3 pluviôse an IXJean-Claude-Michel Gilletimpr. nationale180026
Tribunat. Opinion de J.-Ch. Bailleul sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux spéciaux. Séance du 12 pluviôse an IXJacques-Charles Bailleulimpr. nationale180019
Tribunat. Opinion de J.-J. Maillia-Garat sur le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 13 pluviôse an IXJoseph Jacques Maillia Garatimpr. nationale180036
Tribunat. Opinion de J.-J.-C.-M. Gillet,... sur la pétition du citoyen Borel, tendant à ce que le Tribunat dénonce comme inconstitutionnel... l'arrêté des consuls du 4 germinal an VIII, relatif à la liquidation des créances sur les ci-devant fermes générales. Séance du 2 vendémiaire an IXJean-Claude-Michel Gilletimpr. nationale180028
Tribunat. Opinion de J.-P. Chazal contre un projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 1er pluviôse an IXJean-Pierre Chazalimpr. nationale18004
Tribunat. Opinion de J.-P. Chazal contre un projet de loi portant établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 6 pluviôse an XIJean-Pierre Chazalimpr. nationale180034
Tribunat. Opinion de Jard-Panvillier sur le projet de loi relatif au mode d'éligibilité. Séance du 6 ventôse an 9Louis-Alexandre Jard-Panvillierimpr. nationale180016
Tribunat. Opinion de Jard-Panvillier, sur la dénonciation d'un arrêté du Conseil d'État du 12 brumaire an 9, comme contenant une infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an 8 et sur le rapport de la commission concernant cette dénonciation. Séance du 15 nivôse an 9Louis-Alexandre Jard-Panvillierimpr. nationale180010
Tribunat. Opinion de Labrouste,... sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables pour objets antérieurs à l'an IX. Séance du 25 pluviôse an IXFrançois-Marie-Alexandre Labrousteimpr. nationale180010
Tribunat. Opinion de Labrouste,... sur le projet de loi relatif à la fixation des contributions de l'an X. Séance du 18 ventôse an IXFrançois-Marie-Alexandre Labrousteimpr. nationale180014
Tribunat. Opinion de Laussat sur le projet de loi pour la fixation des contributions de l'an 10. Séance du 19 ventôse an 9Pierre-Clément de Laussatimpr. nationale180022
Tribunat. Opinion de Laussat, sur le projet de loi du 14 nivôse an 9, relatif à l'établissement de tribunaux spéciaux. Séance du 11 pluviôse an 9Pierre-Clément de Laussatimpr. nationale180014
Tribunat. Opinion de Laussat, sur le projet de loi relatif à l'intérêt des cautionnemens des receveurs durant l'an 9. Séance du 8 frimaire an 9Pierre-Clément de Laussatimpr. nationale18006
Tribunat. Opinion de Louis-Alexandre Himbert sur le projet de loi relatif à la dette publique. Séance du 23 ventôse an IXLouis Alexandre Himbert de Flégnyimpr. nationale180012
Tribunat. Opinion de Ludot sur le projet de loi du 16 ventôse an IX relatif à quelques dispositions nouvelles en matière d'instruction criminelle ordinaire. Séance du 27 ventôse an IXAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale180015
Tribunat. Opinion de Légier sur le projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 4 pluviôse an IXNicolas-Vincent Légierimpr. nationale180010
Tribunat. Opinion de M.-J. Chénier contre le projet de loi concernant l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 8 pluviôse an IXMarie-Joseph de Chénierimpr. nationale180012
Tribunat. Opinion de M.-L.-É. Sedillez,... sur quelques bases organiques de la justice de paix. Séance du 14 frimaire an IXMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale180012
Tribunat. Opinion de Mallarmé, sur le projet de loi contenant une nouvelle organisation de l'administration forestière. Séance du 12 nivôse an IXClaude-Joseph Mallarméimpr. nationale180015
Tribunat. Opinion de Mathieu sur le projet de loi sur les mines. Séance du 12 pluviôse an IXJean Baptiste Charles Mathieu Mirampalimpr. nationale18007
Tribunat. Opinion de Mongez sur le projet de loi relatif aux hospices, séance du 3 ventôse an IXAntoine Mongezimpr. nationale18004
Tribunat. Opinion de P.-L. Ginguené sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal spécial. Séance du 11 pluviôse an IXPierre-Louis Ginguenéimpr. nationale180036
Tribunat. Opinion de Parent-Réal sur la proposition d'Arnould et sur celle secondaire de la commission. Séance du 2 nivôse an IXJoseph Parent-Réalimpr. nationale18008
Tribunat. Opinion de Parent-Réal sur un projet de loi portant établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 12 pluviôse an IXJoseph Parent-Réalimpr. nationale180011
Tribunat. Opinion de Perrée (de la Manche), sur le voeu d'Arnould et le voeu secondaire de la Commission. Séance du 2 nivôse an IXPierre Nicolas Perrée-Duhamelimpr. nationale180022